Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE enregistré le 3 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE demande

Par conclusions remises et notifiées le 10 octobre 2025, la société La Roche indique se désister de son instance et de son action et demande que chacune des parties conserve les frais et dépens qu'elle

Dans ses conclusions notifies par voie électronique le 10 octobre 2025, la SA BNP PARIBAS la SA BNP PARIBAS accepte purement et simplement ce désistement d'instance et d'action et demande au conseiller

C B, représenté par la SCP Action-Conseils, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune d'Aniche à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à

(ARAS), dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION ROUSSILLONNAISE D'ACTION SOCIALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

SETIP ; que l'entrepreneur principal ayant été admis à la suspension des poursuites, avant d'être mis en règlement judiciaire, la société SETIP d'abord, d'autres sous-traitants ensuite, ont par voie d'action

Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE enregistré le 15 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE demande

A, représenté par Me Marrié, déclare se désister de sa requête et de toute action.

Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE et DE L'ACTION HUMANITAIRE, enregistré le 3 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA SANTE et DE L'ACTION HUMANITAIRE demande

B déclare se désister de son instance et de son action, et demande que les dépens soient mis à la charge de la commune.

B déclare se désister de son action et demande qu'il lui en soit donné acte. Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Rieux indique accepter le désistement de M. B.

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, Mme B déclare se désister de son instance et de son action et demande au tribunal de rejeter les conclusions de la commune de Nantes tendant au versement d'une

de justice administrative ; Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, l'office public de l'habitat des communes de l'Oise déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action

Par un courrier du 7 janvier 2025, Mme A déclare se désister de son instance et de son action et demande que les dépens soient laissés à la charge des parties.

LE 26 AVRIL 1968 ETAIT ATTEINTE PAR LA PRESCRIPTION, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE CELUI-CI AIT EU CONNAISSANCE DE LA CLAUSE DU REGLEMENT INTERIEUR STIPULANT QUE " TOUTE ACTION OU DEMANDE D'INDEMNITE

B déclare se désister de son action et demande à ce qu'il ne soit pas fait application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Y..., en libérant les lieux et en renonçant à former une demande de dommages-intérêts ; que la bailleresse ayant reloué les lieux, l'ancien locataire a saisi le juge d'une demande d'indemnisation ;

B, demande à ce que le tribunal prenne acte de son désistement d'instance et d'action et demande à ce qu'il soit statué sur les dépens. Vu les autres pièces du dossier.