résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions ou positions hiérarchiques des vendeurs mais est proportionnelle au nombre et prix des titres vendus ; - l’administration ne démontre pas quelle activité

résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions ou positions hiérarchiques des vendeurs mais est proportionnelle au nombre et prix des titres vendus ; - l’administration ne démontre pas quelle activité

résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions ou positions hiérarchiques des vendeurs mais est proportionnelle au nombre et prix des titres vendus ; - l’administration ne démontre pas quelle activité

résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions ou positions hiérarchiques des vendeurs mais est proportionnelle au nombre et prix des titres vendus ; - l’administration ne démontre pas quelle activité

pour motif économique ; que la lettre de licenciement lui rappelait qu'il restait lié à la société jusqu'à l'expiration de son préavis, soit le 31 décembre 1984 et qu'il ne pouvait exercer une autre activité

X... mais par son ex-épouse et soutenait même que, exerçant une activité salariale dans la distribution, le mari avait délégué à la femme la tenue de son fonds de commerce mais que, néanmoins, seul immatriculé

APPEL ; QU'AU SURPLUS, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS REPONDU AU CHEF PEREMPTOIRE DES CONCLUSIONS REGULIERES DU DEMANDEUR SOULIGNANT L'ESPRIT D'EGALITE DE LA LOI, NE REDUISANT PAS LE STAGIAIRE A UNE SIMPLE ACTIVITE

Il soutient que : l’urgence est établie dès lors que la décision attaquée fait obstacle à ce qu’il poursuive son activité salariale qui lui permet de subvenir aux besoins de sa famille et l’expose à

A..., fait valoir qu'elle est mariée à un compatriote, qui réside régulièrement en France et qui y exerce une activité salariale intérimaire, il résulte des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble

en une radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de six mois à partir du 30 octobre 2025 avec suppression totale et définitive des allocations au motif qu’il n’a pas déclaré une activité

Il a omis de signaler à la caisse d’allocations familiales (CAF) des Ardennes que sa fille a exercé une activité salariale de janvier à juillet 2022.

Il fait valoir qu'il réside en France depuis cinq ans, en communauté de vie avec sa concubine ainsi que leur enfant, qu'il y exerce une activité salariale, qu'il a noué des liens sociaux sur le territoire

[Y], en ce qu'ils concernent son activité de travailleur indépendant facturant ses prestations sous un numéro SIRET, ne relèvent pas d'une activité salariale et ne peuvent constituer une modification essentielle

de régulariser, sous astreinte, les cotisations ASSEDIC afférentes à la période de son activité salariale auprès de cette société, d'avoir rejeté sa demande en dommages et intérêts en compensation de la

poursuites ont été engagées à l'encontre de la société intimée : "Il est interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité

de l'acte litigieux, le principe, la quotité ou l'exigibilité de la créance. 4- Mme C se borne à soutenir que des soucis de santé et des difficultés financières l'ont contrainte à reprendre une activité

Madame X... fait grief au conseiller de POLE EMPLOI de lui avoir conseillé de démissionner de tous ses emplois pour « probablement éviter la suspension des droits consécutive à la poursuite de » ses activités

Malgré un suivi Cap Emploi n'ayant pas abouti, aucune pièce du dossier n'atteste d'essais ou de tentatives de reprise d'activité salariale qui auraient échoué à cause de l'état de santé de Mme R...

Pour sa part, Madame X... ne rapporte pas la preuve que Monsieur Y... a retrouvé une activité salariale, notamment un nouveau poste de directeur de clinique.

Z... et la société n'étant pas nul, puisque postérieur à la démission de ses fonctions d'administrateur, il appartenait à l'AGS de démontrer qu'il ne correspondait pas à une activité effective et non à