ANASTA prise en la personne de Maître [T], en qualité d'administrateur judiciaire de l'association aide aux personnes par intervention à AAPUI [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Marie-Alice

Julien X..., demeurant ..., Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

X..., nommé administrateur, a exigé la poursuite des contrats de location de matériel électronique et informatique conclus avec la société Locaconseil ; que, le 24 février 1997, le tribunal a converti

Le X... de ses fonctions de président du conseil d'administration et d'administrateur, et a désigné celui-ci en qualité de directeur général non administrateur ; qu'en juin 2001, le conseil d'administration

porte non seulement sur les pièces qui ont fondé la proposition de rectification mais aussi sur les pièces qui n'ont pas été retenues par l'administration à l'appui de son analyse, mais dont la lecture

Sur cette durée, la capacité d'autofinancement serait de 534 740 €. 1-2-2 Plan de financement. 1-2-3 propositions d'apurement du passif.

C... en remplacement du précédent administrateur ; que sur la base du projet de plan établi par M.

(Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et administrateur de la société Coopérative Codea, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Daeschler, président du tribunal de grande instance de Strasbourg, n'a pu légitimement, au vu des éléments fournis par l'Administration à l'appui de sa requête, en conclure que M.

auprès de tiers et que cette dernière lui oppose" ; qu'à l'appui de cette affirmation il n'est apporté aucune précision sur la nature des pièces qui auraient été dissimulées par l'Administration ;

de son intention d'acheter une BMW; que, dans la présentation des investissements de 1993, fournie au conseil d'administration en juin 1994, elle n'a fait figurer sous la rubrique "matériel mobilier

juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

[N] par l'administration fiscale étaient régulières. 9.

F... étant également désigné administrateur ; que par jugements du 30 janvier 1997, le tribunal a arrêté quatre plans de redressement par voie de cession de la SPAD 24, M.

Bruno B..., ès-qualités d'administrateur au redressement judiciaire de Mme Y... née Z..., demeurant Le Vendôme, place Jean-Jaurès à Romans (Drôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEZIERS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Pierre Y..., domicilié 4, Place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar, ès qualités d'administrateur judiciaire de M.