E...soutient qu'aucune disposition ne permet d'imposer, ainsi que cela a été fait par le jury, que les candidats admissibles remplissent en vue de l'épreuve orale d'admission une " fiche de renseignements

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DES TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR (STAT

POUR UNE ANNEE SCOLAIRE PARMI LES FONCTIONNAIRES OU AGENTS INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE ; LE TOTAL DES NOMINATIONS ET DES ADMISSIONS AU BENEFICE DU STAGE PRONONCEES CHAQUE ANNEE DANS LES LIMITES FIXEES

En outre, il lui a suggéré d’essayer d’obtenir, au titre du programme d’aide à la formation (Training Opportunities Scheme), son admission à un stage de formation de son choix organisé gratuitement par

nationales, que la Cour d'appel a violé le texte susvisé" ; TROISIEME MOYEN : "Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur B..., pilote de ligne commandant de bord DC 8, de sa demande d'admission

The applicant also stated that the HQCJ had not had the authority to establish another minimum admissible score for passing the first stage of the competition.

Il s'est également inscrit à un stage de qualification d'expert en cybersécurité permettant d'obtenir ensuite le brevet supérieur de la spécialité SITEL sur titre.

de six mois dont le point de départ est la date d'effet de l'adhésion... ; les agents qui perdent leur emploi au cours de la période de stage sont pris en charge par l'organisme public" et que cette période

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Star night, société à responsabilité limitée

Jean-Laurent Navarro, demeurant 3 c, rue du Stade, 34160 Beaulieu, 61 / de M. Serge Ostrowski, demeurant 12, rue Léopold Bellan, 75002 Paris, 62 / de M.

protocole, que les agents du cadre permanent ont conservé à titre individuel les droits et garanties du statut dans plusieurs domaines : rémunération à l'exception des éléments variables de solde, admission

The Government averred that the court had attached significance to the applicant’s complete change of position from full admission in the early stages to denial in the later stages, and had explained in

pour débouter Mlle X... de sa demande en paiement de l'allocation unique dégressive pour la période du 13 novembre 1996 au 30 juin 1997, que l'application de cet article 79 b) n'est pas subordonné à l'admission

bénéficie de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé depuis le 11 octobre 2018 et manifeste la volonté de s'intégrer dans un parcours professionnel adapté à sa situation, comme l'atteste son admission

définitif et joindre le titre exécutoire à leur déclaration ; que la déclaration qui ne précise pas si l'admission est demandée à titre provisionnel est, alors, effectuée à titre définitif ; qu'en

X..., qui avait pour objet de replacer la décision de la commission de discipline, suspendant à titre conservatoire, le stade N... Club de Bastia, dans le contexte des propos tenus par M.

    On 8 November 2019 the FCA sent a statement to the Linz Regional Court concerning the refusal of the stay of his detention.

officier de police judiciaire, après avoir été trouvé en possession d'un titre de séjour falsifié qui a été appréhendé "pour les besoins de l'enquête" ; qu'il a été l'objet de décisions de refus d'admission

officier de police judiciaire, après avoir été trouvé en possession d'un titre de séjour falsifié qui a été appréhendé "pour les besoins de l'enquête" ; qu'il a été l'objet de décisions de refus d'admission

officier de police judiciaire, après avoir été trouvé en possession d'un titre de séjour falsifié qui a été appréhendé "pour les besoins de l'enquête" ; qu'il a été l'objet de décisions de refus d'admission