Mme X..., épouse Y..., sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs certifiés, au titre de l'année 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 93-443 du 24 mars 1993 ; Vu

des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

par l'entreprise individuelle de Mme B sont erronés.

Aux termes de l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation.».

Vu les autres pièces du dossier.

qu'il ressort des pièces du dossier que M.

F n'ont pas été inscrits au tableau d'avancement selon les modalités prévues par l'article 17 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - les décisions individuelles de nomination doivent être annulées par

sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences pour l'année 2002 au titre de la section n° 23 (géographie physique, humaine, économique et régionale) ; Vu les autres pièces du dossier

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 15 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Vu : - la requête au fond n° 2404430, enregistrée le 26 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

l'imposition contestée ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F (2 286,74 euros) en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

d'incohérences entre les appréciations figurant au tableau de synthèse et les notes et appréciations individuelles attribuées aux candidats inscrits au tableau, et une simple référence à un dossier dont

Par une lettre du 9 décembre 2025 la Cour a demandé au ministre de l’intérieur de verser au dossier les adresses des personnes inscrites au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D... n’étant pas lui-même « inscrit à cette option ».

Vu les autres pièces du dossier.