société VITAFLOR, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, pour exportations sans déclarations de marchandises prohibées

, ni fortement taxées et de l'avoir en répression, condamné au titre du délit douanier au paiement d'une amende de 156 386, 33 francs et au titre de la contravention douanière, au paiement d'une amende

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 24 mai 1994, qui l'a condamné, pour chasse en temps prohibé, à une amende de 2 000 francs, l'a privé du droit de conserver ou d'obtenir

, l'a condamné à une amende douanière de 1 200 000 euros, et a prononcé des mesures de confiscation. 5.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, tromperie, importation sans déclaration de marchandises prohibées

contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2017, qui, pour infractions à la législation sur les armes et importation en contrebande de marchandises prohibées

de 276 400 euros et a ordonné la confiscation des 1 382 sacs au profit de l'administration des douanes ; "aux motifs qu'il est reproché à M.

, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, 538 160 euros d'amende douanière et une confiscation.

Amel, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, à 5 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention et au paiement d'une amende douanière ; - X...

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé une peine de jours-amende cumulativement avec une peine d'amende.

Janny, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2006, qui, pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, les a, chacun, condamnés à 400 d'amende, 6 mois

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 février 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

obligations créant un déséquilibre significatif à raison de certaines clauses de la convention de partenariat régissant leurs relations, les a assignées en cessation des pratiques et paiement d'une amende

réputées importées en contrebande, à une amende de 220 000 francs solidairement avec les autres prévenus, et Abed X... seul à une autre amende de 250 000 francs ; "alors qu'en matière douanière chaque

correctionnelle, du 2 juin 1993, qui l'a condamné, pour violences ou voies de fait sur un citoyen chargé d'un ministère de service public, à 15 jours d'emprisonnement assortis du sursis simple et à une amende

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation de marchandises prohibées

ou d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées, après avoir recherché la valeur de l'objet de fraude et fixé en conséquence les montants minimum et maximum de l'amende encourue, doit motiver

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 janvier 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a