CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1008 F-D Pourvoi n° R 15-22.338 R É P U B L

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° S 16-17.835 R É P U B L I

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 16 mai 1995 a prononcé le divorce des époux de X...

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 627 F-P+B Pourvoi n° C 14-24.346 R É

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1469 F-D Pourvoi n° Z 17-20.192 R É P U B L

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° C 23-22.151

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1228 F-D Recours

et 1469, alinéa 3 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1543, 1479, alinéa 2, 1469, alinéa 3 du code civil : 5.

Selon l'arrêt attaqué, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la communauté doit récompense à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 143 FS-P+B Pourvoi n°

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2022 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Annulation partielle Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 696 F-D

Y... / Z... contient des dispositions contraires aux articles 1469, 1479 et 1543 introduits dans le Code civil par la loi du 23 décembre 1985.

CIV. 2 / EXPTS CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 960 F-D Recours n° H 16-60.008

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Annulation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 605 F-D Recours n

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 M.