11 du règlement du plan local d'urbanisme d'Aurillac et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.

R. 111-19-18 et R. 111-19-19 du code de la construction et de l'habitation ".

-11 () du présent code () ".

R 111-2 et de celles de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme applicables au permis initial.

18 et R. 111-19-19 du code de la construction et de l'habitation () ".

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 111-19-10 du code de la construction et de l'habitation : " I.

[T] s'était conformé, la cour d'appel a violé l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, l'article L. 111-6-1, devenu L. 216-17, du code de la construction et de l'habitation et l'article 111-4 du code

L. 551-1 du code de justice administrative : 1) d'annuler la procédure d'attribution des lots 113, 114, 115, 117, 118 et 124 en cause et toute décision y afférente ; 2) d'enjoindre à la région

L. 111-1, L. 123-1, L. 123-5, L. 123-19, L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 111-33, R. 111-34, R. 111-34-1, R. 111-39, R. 111-43, R. 111-37, A. 111-2 du code de l'urbanisme, R. 365-2 du code de

R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public

R. 111-19-13 du code de la construction et de l'habitation, un arrêté refusant l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, le maire agit au nom de l'Etat

l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-2 et 111-3 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la légalité

-19-19 du code de la construction et de l'habitation () " 12.

R. 111-19-18 et R. 111-19-19 du code de la construction et de l'habitation ; / b) Un dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles de sécurité, comprenant les pièces mentionnées

pour infraction aux dispositions du permis de construire et de l'article R. 111-19 du Code de l'urbanisme ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1er du protocole additionnel n° 1 à ladite Convention, L. 111-1, L. 111-3, L. 160-1, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 ; - le code de justice