1240 et 1241, anciennement 1382 et 1383, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1241 du code civil : 7.

Par jugement du 2 novembre 2020, le tribunal a : -vu l'article 1353 du code civil ; -vu l'article 1240 du code civil ; -condamné Mme [Z] [X] divorcée [D] à payer à la société TED la somme de 6 837,36

786 du code de procédure civile.

[V] [F] sur le fondement de l'article 266 du code civil ;   DÉBOUTE M.

de 300€ en application de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [C] [T] aux entiers frais et dépens de la procédure.

Par acte signifié le 30 mai 2023, Mme [X] [D] a assigné Mme [U] [W] à comparaitre devant le tribunal judiciaire de Lille, au visa des articles 544, 552, 640, 681 et 1240 du code civil.

[B] [U] et de Mme [J] [L] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

Y faisant droit, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions.

civil, Condamner Mme [S] à lui verser la somme de 20 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, Condamner Mme [S] à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement

[J] [H] à payer à Mme [I] [G] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil ; Déboute Mme [I] [G] de sa demande de dommages et

de l'article 1386-17 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et des dispositions de l'article 1245-16 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1386

[T] et Mme [I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [R] [L], M.

[U] [S] de sa demande fondée sur l'article 265 du code civil français ; REJETTE la demande de M.

, l'article L. 1243-8 du code du travail et l'article R. 1455-7 du code du travail : 4.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. » Réponse de la Cour 4.

, 1243 et 1383 du Code Civil, -à titre subsidiaire, -débouter M.

[F] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.