2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

700 du code de procédure civile ; - condamné M.

- Sur la péremption de l'instance Aux termes de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

Il convient de rappeler que par application des dispositions de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

Il y a lieu de rappeler qu'aux termes de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

11 et 15 du Code de procédure civile, Vu les articles 132 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 138 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’article 142 du Code de procédure

Tajan ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 2 du code de procédure civile, « les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

-2 du code de procédure civile.

000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., et violé les articles 1315 du code civil et 386 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que dans ses conclusions d'appel M.

, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile ; Les parties ayant été entendues à l'audience sur incident du 7 avril 2026 ; SUR CE En

délai, dans le délai visé aux articles 905-1 et 911-2 du code de procédure civile, ne peut être sanctionné par la caducité de l'appel, que lorsque la partie intimée n'a finalement pas constitué

(article 871 du Code de procédure civile).

Selon les termes de l’article 2 du Code de procédure civile, « les parties conduisent l’instance sous les charges qui leur incombent.

(article 871 du Code de procédure civile).

902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile, a violé l'article 911-1 du même code par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 83, 85, 911-1, alinéa 3 du code de procédure

comme dérogeant aux articles 789, 792 et 793 du code de procédure civile et dispensant le juge de la tenue d'une audience, la cour d'appel a violé les articles 789, 792, 793, 907 et 911-1, alinéa 2, du

912 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 2, 386, 908, 909, 910