le jugement et écarter l'exception de nullité, l'arrêt retient par motifs adoptés que l'officier de police judiciaire est habilité à transmettre les échantillons biologiques par l'article R. 235-9 du

L'arrêté attaqué vise notamment les dispositions pertinentes du code de la route, notamment les articles L. 224-1, L. 224-2 et R. 224-19-1 du code de la route, ce dernier article renvoyant aux infractions

aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2. / () ". 5.

L. 235-1du code de la route, 11 de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article L. 235-1 du code de la route ; Attendu que ce texte incrimine le seul

(Loire-atlantique), 232°/ de Mme ZI... Marie-Thérèse, demeurant ...Ile de France à Vertou (Loire-atlantique), 233°/ de Mme XW...

221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, L. 13 à L. 16, R. 9-1, R. 232-6, R. 266-2 du Code de la route, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

R. 9-1, R. 44, alinéa 5, R. 232-6, R. 266-2 du Code de la route, et réprimée par les articles L. 14 et L 16 du Code de la route, et, en répression, l'a condamné à payer une amende de 2 000 francs et a

et du citoyen, article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, articles R. 10, R. 232 et R. 266 du Code de la route ; Attendu que pour dire

L.9-1 du Code de la route seul visé par la prévention, violant l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, la Cour a violé les droits de la défense et statué sur des faits

, 231, 232, 234 et 358 situées sur le territoire de la commune de Challes-Les-Eaux.

de l'abrogation des articles L.11 et suivants du Code de la route par l'entrée en vigueur des articles 132-17 et 132-24 du code pénal et l'article 702-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour

R.11-1 et R. 232 2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X...

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

duquel il serait détruit conformément aux articles L.325-6, L.325-7 et L.325-8 du code de la route.

L. 234-4, L. 234-6, L. 234-8 I, L. 234-9 du code de la route, article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 555, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 (…) ».

433-5, alinéas 1 et 2, 433-22, 131-26 et 131-35, D. 19 du Code pénal, R. 9-1 , R. 44, alinéa 5, R. 232-6 , R. 232-8 , L. 14 et L. 16 du Code de la route, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale

aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 (…) ».