N° 02/2498 - 2 - Vu le jugement rendu le 15 mai 2002 par le Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND ayant : - prononcé la jonction de l'instance d'appel en cause de la FISU à l'instance principale

08-42.831 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par Me Hémery, avocat de Mme Sandra X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt n° 2490

2435 alinéa 3 du code civil.

Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE VOUGEOT fait valoir : - que dans le cas spécifique d'une adjudication sur saisie immobilière, visé à l'article L. 322-14 du CPCE mais pas à l'article 2435

CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle en ce qu'il faut lire : "...l'article 366, alinéa 1er du code de procédure pénale..."

Le formulaire Cerfa du dossier de demande de permis de construire mentionne à tort que le terrain d’assiette du projet est composé des parcelles cadastrées section B nos 2337, 2496, 2497, 2502 et 2503.

Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° P 09-68.427 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2425 FS-P

[D] [B] enregistrée sous le numéro RG 23/2504 et celle introduite par la requête du préfet du Val d'Oise enregistrée sous le numéro RG 23/2495, déclarant le recours de M.

  Résumé des faits     Les écoles requérantes critiquent l'article 38 de la loi n°   2496/1997, qui a interdit aux écoles privées pour l'année scolaire 1996-1997 toute augmentation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 octobre 1996 au nom de la société Meijac, société anonyme, dont le siège est ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 2492

(B 2491, B 2501 et B 2499).

E... et Madame Y... seraient séparables de leurs mandats ; qu'en ce qui concerne la méconnaissance de l'article 3.0 de la convention d'associé relatif à la cession des parts sociales, cet article dispose

X... dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Rennes n° 95-2485 du 8 janvier 1996 : Considérant que le premier alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral dispose que : "Pendant l'année

Elle fait valoir que l'IEMP a été attribuée à la requérante par arrêté n° 2496/2023-DRH du 4 décembre 2023 pour la période en litige.

font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 15 April 2024   SECOND SECTION Applications nos. 1046/23 and 2495

DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] (ALGERIE) ([Localité 6] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Daniel MASSROUF, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2496