Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
65c28436a2af13da68679b54
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697527a5cdc6046d479929f1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1043 du Code de procédure civile ; DÉBOUTE Monsieur [X] [I] de l’intégralité de ses demandes ; DIT que Monsieur [X] [I] n’est pas de nationalité française ; ORDONNE la mention prévue à l’article 28
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69839d4fcdc6046d47ed26d6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 01
66335afdc0d3e3fe99cadb54
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
66335b2fc0d3e3fe99cadcc8
19 avril 2024
19 avril 2024
par mise à disposition au greffe, DIT que Monsieur [B] [G] [E], se disant né le 20 décembre 1997 à [Localité 7] au Nigéria n’est pas français ; ORDONNE en tant que de besoin les mentions prévues à l’article
Source officielleChambre 01
66335b30c0d3e3fe99cadcf7
19 avril 2024
19 avril 2024
d'enregistrement de la déclaration souscrite ; DIT que [J] [M] [C] se disant né le 20 juin 2002 à [Localité 7] en Guinée n’est pas français ; ORDONNE en tant que de besoin les mentions prévues à l’article
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd922d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
K] [T] [X] se déclarant être né le 31 décembre 2003 à [Localité 5] (Afghanistan), n’est pas de nationalité française ; Le DEBOUTE de ses demandes ; ORDONNE la mention du jugement conformément à l'article
Source officielleChambre 01
67fd5048e85d0474bddb3910
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
697e917acdc6046d47775fb2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le 17 novembre 2021 devant le greffier en chef du tribunal de proximité de Lille par Monsieur [B] [F] né le 8 décembre 2003 à Kirané au Mali ; ORDONNE en tant que de besoin les mentions prévues à l’article
Source officielleChambre 01
66964126f5112d8edd057a8d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2004 à [Localité 5] (Arménie), est français ; ORDONNE l’enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite par Monsieur [G] [W] le 11 mars 2022 ; ORDONNE la mention prévue par l’article
Source officielleChambre 01
67fd5034e85d0474bddb3697
4 avril 2025
4 avril 2025
Pakistan), est de nationalité française ; En tant que besoin, ORDONNE l’enregistrement de la déclaration de nationalité française qu’il a souscrite ; ORDONNE la mention du jugement conformément à l'article
Source officielleChambre 01
66335b34c0d3e3fe99cadd54
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
66335b34c0d3e3fe99cadd5a
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
65b2b274fd6229a4e58a238a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1043 du Code de procédure civile a été délivré ; DIT que [U] [Y] se disant né le 3 juillet 2002 à [Localité 5] (Guinée) n’est pas français ; ORDONNE en tant que de besoin les mentions prévues à l’article
Source officielleChambre 01
65c2843fa2af13da68679b9c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
67816f4c6d34da2cbdcd9218
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le 14 avril 2021 par devant le greffier en chef du Tribunal de proximité de Rouen Monsieur [R] [V] né le 2 juillet 2003 à Conakry en Guinée ; ORDONNE en tant que de besoin les mentions prévues à l’article
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a782878121050008662deb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
28 du code civil, condamner le Trésor public au versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et mettre les dépens de la présente instance à la charge
Source officielleChambre 01
6696416df5112d8edd0585e2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 8] (Pakistan) est français ; ORDONNE en tant que de besoin l’enregistrement de la déclaration de nationalité française que Monsieur [D] [K] a souscrite ; ORDONNE la mention prévue par l’article
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69fad01ecdc6046d47bf6bbb
5 mai 2026
5 mai 2026
instance en tout son dispositif, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, de condamner M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69fad01bcdc6046d47bf6b8b
5 mai 2026
5 mai 2026
instance en tout son dispositif, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, de condamner M.
Source officiellePage 4 sur 15118