C/ SAS BONNEVAL EMERGENCE Représentée par Me, [Localité 1] Franck M., [U], [K] Représenté par Me SALAUN, [F] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article

par Me VIEUILLE Yann C/ Mme, [S] ÉP., [X], [W] M., [X], [I] SAS ALPES TP Repésentés par Me FORQUIN Christian ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article

SERVICE Représentée par Me [Localité 2] Fabien EURL SIMPOIS DEPANNAGES SERVICES Repésentée par Me DOYEN Hélène ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article

A TAXI Représentée par Me CANTON GONZALEZ Orlando C/ SARL STYL'CAR Représentée par Me PERRIER Fabien ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article

284 du code de procédure civile, ensemble l'article 278 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'une partie de la demande de M.

284 du code de procédure civile, Vu le jugement du 18/04/2023 ayant ordonné une expertise et l'ordonnance du 20/05/2025 ayant rendues communes cette mesure à d'autres parties sa mission, Monsieur [T

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Vu l'article 284 du Code de Procédure Civile ; Vu la décision en date du 23 Mai 2008 désignant en qualité d'expert Monsieur Pascal A... dans l'affaire citée en

- MOTIF QUE Conformément aux dispositions de l'article 284 du code de procédure civile, passé le délai imparti aux parties par l'article 282 pour présenter leurs observations, le juge fixe la rémunération

L'article 284 du code de procédure civile prescrit de fixer la rémunération de l'expert en fonction, notamment, du respect des délais impartis, des diligences accomplies et de la qualité du travail fourni

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 284 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DE LA POLYNESIE FRANCAISE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE TRIBUNAL CIVIL DE PAPEETE, STATUANT

l'Expert à la somme de 55 127 euros annexée au rapport d'expertise, reçus au greffe le 02 février 2026 ; Vu la demande de taxation définitive complémentaire d'un montant de 13 376,45 euros ; Vu l'article

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Mme Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles 284 et 455 du code de procédure civile

233 du code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS QUE sur le montant de la rémunération ; que l'article 284 du code de procédure civile dispose que la rémunération de l'expert est appréciée en considération

269, 280 et 284 du code de procédure civile ; 2.

Représentée par Me, [Localité 1] Franck ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 284 du code de procédure civile, Vu la décision du 12 Avril

Représentée par Me OLLAGNON DELROISE Représentée par Me GRIMAUD Franck Carole ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l’article 284 du code de procédure