. - éxonérations - Habitation en commun avec d'autres personnes ne se trouvant pas dans la meme situation - " Tierce personne " prévue à l'article 310 du code la la sécurité sociale.

DORDOGNE, en date du 8 juin 1993, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour viols et viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 326, 329 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 310, 315, 316, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ET

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 310-3 et 332, alinéa 2, du code civil ; Attendu que l'expertise

violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 7 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

orale n'était pas indispensable à la manifestation de la vérité ; Que le moyen ne saurait donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation commun aux trois demandeurs, pris de la violation des articles

réclusion criminelle et à 5 ans d'interdiction de séjour ; Vu les mémoires personnels en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'expertise médicale que la splénectomie a été opérée dans le cadre des actes chirurgicaux rendus nécessaires par les blessures infligées à la victime, qu'il s'agit donc bien d'une mutilation au sens de l'article

310, 315, 316, 324, 326, 329, 485 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eddy X

DES ALPES-MARITIMES DU 11 DECEMBRE 1982 QUI, POUR VOL AVEC ARME, L'A CONDAMNE A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

G..., dressé le 26 janvier 1988 dans les registres d'état civil de Boulogne-Billancourt (92) ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « selon l'article 310-3 du code civil, la filiation se prouve en justice par tous

590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 316, 327 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

- les locaux qu'elle détient relèvent du sous-groupe IV " ateliers et autres locaux assimilables " en application de l'article 310 Q de l'annexe II au code général des impôts et de la notice d'aide

Aux termes de l’article 310 Q de l’annexe II au code général des impôts : « Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier

Aux termes de l’article 310 Q de l’annexe II à ce code : « Pour l’application du second alinéa du I de l’article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de

EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1966 QUI, POUR VOLS QUALIFIES L'A CONDAMNE A CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 343 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des

305-1 du même Code ; Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le second moyen de cassation de X..., pris de la violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "

des articles 310 et 347 du Code de procédure pénale, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation du principe de l'oralité et méconnaissance des exigences des droits de la défense