Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 330 du nouveau Code de procédure civile ensemble les articles L 25 alinéa 2 et L 27 du Code civil

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 330 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L 25 alinéa 2 et L 27 du Code

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 330 et 609 du nouveau Code de procédure civile ;

ARTICLES 330, 331, 332 DU CODE D'ADMINISTRATION COMMUNALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION EN

Alliance stratégie patrimoine (la société ASP), qui avait conclu des contrats similaires avec ceux-ci, est intervenue volontairement à l'instance à titre accessoire ; Sur le premier moyen : Vu l'article

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 306 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 330, 331 ET 593 DU MEME CODE AINSI QUE DE

part, l'intervention accessoire ne conférant pas à son auteur la faculté d'exercer les voies de recours aux lieu et place de la partie dont il a soutenu les prétentions, la cour d'appel aurait violé l'article

volontairement en cause d'appel pour soutenir l'appel formé par cette dernière ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi principal, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 330 du code de procédure civile ; Déclare l'intervention volontaire du rapporteur général de l'Autorité

310, 331 et 336 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce

330 et 3301 du Code de procédure civile (violations de l’article 6, paragraphe 1 et de l’article 1 du Protocole nº 1).

POUR PROCEDER A UNE EXPERTISE NE PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME DES EXPERTS DEVANT LES JURIDICTIONS FRANCAISES; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ACCUSE NE S'EST PAS OPPOSE, COMME LE LUI PERMETTAIT L'ARTICLE

. ; Sur le second moyen ; (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article R. 421-6 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte, qui impartit un délai de 3 mois au Fonds

qui intervient volontairement à l'instance pour appuyer les prétentions de la partie défenderesse ne peut être condamné aux lieu et place de celle-ci au profit de la partie demanderesse sans violer l'article

168, 281 MODIFIE, 330 ET 331, 550 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET

281, 310, 324, 329, 330 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et excès de pouvoir ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins

[F] [K] qui avait seul qualité pour défendre à l'action en recherche de paternité, la cour d'appel a violé les articles 321, 327, 328, 330 et 2241 du code civil ; 3°/ qu'est irrecevable toute prétention

ET DENONCES ONT ETE ENTENDUS ORALEMENT APRES AVOIR PRETE LE SERMENT PREVU PAR L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET AVOIR SATISFAIT AUX AUTRES PRESCRIPTIONS DE CET ARTICLE ; " ALORS QUE TOUT EXPERT