se désistait de l’instance au motif que la créance était soldée après réaffectation, en l’absence de l’opposant ; la décision ayant été prononcée sur le siège ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles

étant soldée ; Vu l’audience du 9 octobre 2024, à laquelle la caisse a confirmé sa demande de désistement, en l’absence de la SARL [4], informée de cette demande ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles

l'année 2022 ; Vu l’audience du 09 Octobre 2024, à laquelle la caisse a indiqué, en présence de l’opposante, se désister de l’instance, la créance ayant été soldée ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles

3ème et 4ème trimestres 2009 ; Vu l’audience du 09 octobre 2024, à laquelle la caisse a indiqué se désister de l’instance, en présence de l’opposante, représentée ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles

l'audience du 03 Juillet 2024, l'URSSAF ILE DE FRANCE a confirmé cette demande de désistement, en l’absence de l’opposant ; la décision ayant été prononcée sur le siège ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles

tenue en l’absence de l’opposante, la caisse a confirmé sa demande de désistement formée par mail du 26 juin 2024 ; la décision ayant été prononcée sur le siège ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles

tenue en l’absence de l’opposant, la caisse a confirmé sa demande de désistement formée par mail du 26 juin 2024 ; la décision ayant été prononcée sur le siège ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles

Aux termes de l'article 393-1 du plan comptable général dans sa rédaction applicable au litige : " Les immobilisations faisant l'objet d'une concession de service public ou de travaux publics sont évaluées

des arrêtés 1°) pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement des oiseaux ou de toutes espèces de gibier et sans qu'il soit ainsi dérogé au droit de destruction des bêtes fauves édicté à l'article

l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 79-409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu le code rural, et notamment son article

l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 79-409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu le code rural, et notamment son article

386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans, que l'article 387 précise que la péremption peut être demandée

08 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes et après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent, en application de l’article

déclaré se désister de l’instance, en présence de la caisse qui a précisé que la créance avait été réduite et soldée ; la décision ayant été prononcée sur le siège ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles

trimestres 2017 ; Vu l'audience du 02 octobre 2024, tenue en présence de l’opposant, représenté par avocat, et à laquelle la caisse a indiqué se désister de l’instance ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles

trimestre 2016 ; Vu l'audience du 02 Octobre 2024, tenue en présence de l’opposant, représenté par avocat, et à laquelle la caisse a indiqué se désister de l’instance ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles

avril 2025, la [4] [Localité 6] a indiqué se désister de l’instance, en présence de l’opposante, représentée par avocat ; la décision ayant prononcée sur le siège ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles

avril 2025, la [4] [Localité 6] a indiqué se désister de l’instance, en présence de l’opposante, représentée par avocat ; la décision ayant prononcée sur le siège ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles