394, 395 et 399 du Code de procédure civile, Donner acte à la société JOYFULNESS de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la société KEY LOOK PRO TECH, dans le cadre de la procédure enregistrée

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Selon l’article 395 de ce code, «le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

[T] [W] [Adresse 3] [Localité 2] assigné à domicile le 14 mars 2025 Mme [G] [W] [Adresse 3] [Localité 2] assignée à domicile le 14 mars 2025 INTIMÉS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ

EV MMC FRANCE demande au juge de la mise en état de : “Vu les dispositions des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, - PRENDRE ACTE du désistement d’instance et d’action de la société EV MMC

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

[X] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean Baptiste Royer de la Selarl Royer Avocat, avocat au barreau de Montpellier Représentant : Me Sarah Mercoiret, avocate au barreau de Nîmes

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

G... copropriétaire de l'immeuble Le Gai Logis ; Vu 2° , enregistrés comme ci-dessus, sous les n°s 69 395 à 69 412 les requêtes sommaires et les mémoires complémentaires présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

377 bis, 369 - 4, 395, 396, 399 du code des douanes, 2, 418, 480-1, 593 du code de procédure pénale ; 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes APPELANT Monsieur [U] [D] [Adresse 2]

Selon l’article 395 de ce code, «Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Selon l’article 395 de ce code, «Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

394 et 395 du code de procédure civile, Vu les articles 787 et 789 du code de procédure civile, (...) - DONNER acte au Liquidateur Judiciaire qu’il se désiste purement et simplement de l’instance et

, Greffier greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 03 Mars 2025, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées

395 du code de procédure civile ; Attendu que, les conditions prescrites par les articles 394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l’instance constaté produira les effets

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Constater le désistement d'instance et d'action de la société ACL2R.