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338 400 résultats pour « article 450 du code de procedure civile. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a37ccdc6046d47ee9ec9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e88477cdc6046d471c3e46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

450 du Code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afae3cdc6046d47119793

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline PAYEN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [F] (SAS) [Adresse 2] Monsieur

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff854cdc6046d478a304c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048356cdc6046d47985763

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

450 du Code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb74ecdc6046d47570541

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

450 du code de procédure civile et signée par M.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a112024cdc6046d47a3e1c7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458aa75782d5f064ad0bf

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118832cdc6046d47ab9a54

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff872cdc6046d478a32dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbdcdcdc6046d4757c1cc

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35eeacdc6046d471452b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2] Comparant par Maître [Localité 1]-Philippe DE [Localité 2]-BRAVO Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bedf65cdc6046d477642ad

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

1] Non comparante Copies à Maître [C] [R] et à REACTIS (SAS) Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7d6cdc6046d47570dfb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb405cdc6046d4756c8a9

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11883fcdc6046d47ab9b45

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile,.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c2ecdc6046d47095e22

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME, première présidente, Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb336cdc6046d4756ba4e

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle