450 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : M.

figurant dans un jugement du tribunal de céans du 12 mars 2026 ; EXPOSE DES MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'article 462 du code de procédure civile les erreurs ou omissions matérielles qui affectent

Vu l'article 462 du Code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal des activités économiques du Mans le 31 décembre 2025, Constate que la société SARL OPTIQUE CHESNEL est bien fondée

450 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile, lorsque la cour est saisie par requête en rectification d'erreurs et omissions matérielles, celle-ci peut statuer sans audience.

L'affaire a été fixée à l'audience du 25 avril 2016 par application de l'article 905 du code de procédure civile.

L'article 462 du code de procédure civile dispose : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Dit que le dispositif de l'arrêt attaqué sera modifié comme suit : « Dit que le montant

[L] et Mme [S] PREMIER MOYEN DE CASSATION Les consorts [L] font grief à l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 12 janvier 2021 d'AVOIR, vu l'article 462 du code de procédure civile, dit que

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Défendeurs --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Février 2015 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur

274 et 275 du code civil ; Mais attendu que s'il résulte de l'article 1080 du code de procédure civile que lorsque des biens ou des droits sont attribués à titre de prestation compensatoire en application

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS PATAG à la requête en retranchement déposée au greffe en date du 09/10/2024 par la