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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
6438f21ba942a604f5e9331d
13 avril 2023
13 avril 2023
[D] devant Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens, au visa des articles 517, 517-1, 518 et 521 du code de procédure civile, aux fins de voir': À titre liminaire, - recevoir la société
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f21ba942a604f5e9331f
13 avril 2023
13 avril 2023
[J] devant Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens, au visa des articles 517, 517-1, 518 et 521 du code de procédure civile, aux fins de voir': À titre liminaire, - recevoir la société
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f21ba942a604f5e93321
13 avril 2023
13 avril 2023
[J] devant Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens, au visa des articles 517, 517-1, 518 et 521 du code de procédure civile, aux fins de voir': À titre liminaire, - recevoir la société
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f21ba942a604f5e93323
13 avril 2023
13 avril 2023
[N] devant Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens, au visa des articles 517, 517-1, 518 et 521 du code de procédure civile, aux fins de voir': À titre liminaire, - recevoir la société
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f21ba942a604f5e93325
13 avril 2023
13 avril 2023
[C] devant Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens, au visa des articles 517, 517-1, 518 et 521 du code de procédure civile, aux fins de voir': À titre liminaire, - recevoir la société
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f21ca942a604f5e93329
13 avril 2023
13 avril 2023
Selon l'article 517-1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée elle ne peut être arrêtée en cas d'appel que par le premier président si elle est interdite par la loi ou
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a77
13 octobre 2025
13 octobre 2025
les demandes de la société relatives à l'exécution provisoire facultative, en application de l'article 517-1 du code de procédure civile, sont sans objet.
Source officielleRéférés
68eddab2c8f5ccbb773399df
13 octobre 2025
13 octobre 2025
-ordonné l'exécution provisoire en application de l'artcile 515 du code de procédure civile, -condamné l'association le Centre [X] Bore au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700
Source officielleChambre 1-11 référés
64bf67608fb8a9d9693e1742
24 juillet 2023
24 juillet 2023
L'article 517-1 du code de procédure civile précise, lorsqu'il s'agit d'une décision assortie de l'exécution provisoire facultative: Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43b93e17a6379205579
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'article 517-1 du code de procédure civile dispose que, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président et dans les cas suivants'
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a637920557b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'article 517-1 du code de procédure civile dispose que, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président et dans les cas suivants'
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a637920557d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'article 517-1 du code de procédure civile dispose que, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président et dans les cas suivants'
Source officiellePremière Présidence
63be636613ef607c90ab6466
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[G] et de la société 2Ip Solutions satisfont aux exigences de l'article 517-1 du code de procédure civile. Il sera fait droit à leur demande.
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f21ca942a604f5e93327
13 avril 2023
13 avril 2023
Selon l'article 517-1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée elle ne peut être arrêtée en cas d'appel que par le premier président si elle est interdite par la loi ou
Source officielle5ème CH (référés)
65a77d4e8121050008662bb2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par acte d'huissier du 10 novembre 2023, Mme [G] [S] épouse [L] a, au visa de l'article 517-1 du code de procédure civile dans le dispositif, et au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile dans
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00dedd6bd9057dc56bd0
9 mai 2022
9 mai 2022
demande au visa de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile, de dire inapplicables les dispositions de l'article 517-1 du code de procédure civile, de faire droit à ses prétentions à titre
Source officielleRéférés
63bd0ee30ab73d7c90739ec3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[W] afin, au visa de l'article 517-1 du code de procédure civile, d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 22 juillet 2022 par le juge des contentieux de la protection
Source officielleRéférés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
21 mai 2026
517-1 du code de procédure civile, ainsi que les parties en ont convenu lors de l'audience.
Source officielleRéférés Civils
6305bf3a36772dc563366378
23 août 2022
23 août 2022
Par acte du 14 juin 2022, Mme [C] [K] a fait assigner, au visa de l'article 517-1 du code de procédure civile, M. [J] aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.
Source officielleService des Référés
6961049ecdc6046d47bf43b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur l'arrêt de l'exécution provisoire facultative Concernant le surplus des condamnations, ce sont les dispositions de l'article 517-1 du code de procédure civile qui sont applicables, qui permettent
Source officiellePage 4 sur 3717