Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent décret, peuvent prétendre à l'allocation pour frais de garde, instituée par l'article L. 535-5 du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils assument la charge effective et permanente d'un ou plusieurs

Article 72

Code inconnu

-Lorsque l'Etablissement français du sang et un assureur ont mis fin aux contrats conclus entre l'assureur et l'un des centres de transfusion sanguine repris par l'Etablissement français du sang en vertu du B de l'article 18 de la loi n° 98-535 du 1er

Article Annexe VII bis

Code inconnu

, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 MODIFIÉ, L'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE USAGÉ DESTINÉ À UN USAGE SPÉCIAL, SANS RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ Carrossage d'un véhicule destiné à un usage spécial (VASP, RESP ou SRSP), usagé léger ou lourd (article

LEGIARTI000051352008

Code inconnu

-les essieux relevables ou délestables (annexe XIII partie 2 section M du règlement 2021/535/ UE) ; -l'équivalence entre les suspensions pneumatiques et non pneumatiques des essieux moteurs des véhicules (annexe XIII partie 2 section L du règlement 2021

Article 1

Code inconnu

PERSONNELS CONCERNÉS INDICES de référence nouveaux majorés TAUX moyens (en pourcentage) Ingénieurs de recherche hors classe 768 15 Ingénieurs de recherche de 1re classe 705 15 Ingénieurs de recherche de 2e classe 535

Article Annexe

Code inconnu

l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale : CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT 928 535

LEGIARTI000051352061

Code inconnu

Article 6

Code inconnu

227 € 1 604 € 1 818 € 2 378 € 30 1 273 € 1 673 € 1 887 € 2 479 € 31 1 320 € 1 729 € 1 956 € 2 563 € 32 1 366 € 1 798 € 2 025 € 2 665 € 33 1 427 € 1 868 € 2 114 € 2 768 € 34 1 473 € 1 938 € 2 183 € 2 872 € 35 1 535

Article D133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 59

Code monétaire et financier

Ce rapport est réalisé par un centre d'évaluation agréé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information conformément aux dispositions du décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte

Article R533-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 10

Code de l'environnement

I. – La demande d'autorisation, accompagnée du versement mentionné à l'article L. 535-4, est adressée à l'autorité administrative compétente, qui procède à son instruction. II. – Elle est établie par le responsable de la mise sur le marché.

LEGIARTI000048654978

Code inconnu

ce même code à attester la garantie des ouvrages en métaux précieux Articles 275 bis et 275 ter de l'annexe II - Agrément des commissionnaires en garantie Article 535, articles 56 J quinquies à 56 J undecies de l'annexe IV - Conventions

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

La participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 160-13 peut être limitée ou supprimée, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du I du même article L. 160-13, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat

Article Annexe VII

Code inconnu

CERTIFICAT DE CARROSSAGE (A FOURNIR EN DEUX EXEMPLAIRES POUR IMMATRICULATION) Situation du véhicule : - carrossage d'un véhicule usagé lourd ou léger (article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954).

Article 3

Code inconnu

vieillesse des exploitants agricoles et des salariés agricoles), et articles 3 et 4 ; - Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974, articles 2, 7 et 8 et 10 à 13 ; - Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975, article 20 ; - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 à 38

Article ANNEXE III

Code inconnu

la limite élastique ou 50 % de la résistance à la rupture par traction) ; - comportement du dispositif de conduite (effort maximal) ; i) Règlement (CE) 79/2009 susvisé ou règlement CEE-ONU 134 complété des éléments du règlement d'exécution (UE) 2021/535

Article 2

Code inconnu

1946, articles 1er à 6, ler et 2ème alinéas de l'article 8, articles 9 à 16 ; - décret n° 47-457 du 14 mars 1947, articles 5 à 9 ; - décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6

Article 1

Code inconnu

novembre 2024 PHREALOG 800 496 366 Nouvelle-Aquitaine 24 juillet 2021 Hydro B Conseil 851 079 004 Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse 10/05/23 Aquéo 899 745 244 00017 Auvergne-Rhône-Alpes 16/06/23 Géosynergies 535

Article L1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

Code de la santé publique

La transaction intervenue entre l'office et la victime, ou ses ayants droit, en application du présent article est opposable à l'assureur, sans que celui-ci puisse mettre en œuvre la clause de direction du procès éventuellement contenue dans les contrats

Article 5

Code inconnu

1er, deuxième alinéa, 2ème phrase) ; - Loi n° 66-419 du 18 juin 1966, (article 1er, troisième alinéa, article 3, troisième alinéa, article 4, troisième alinéa) ; - Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 : - article 5 en tant qu'il fixe après la date d'échéance

Article 3

Code inconnu

517 € 1 521 € 1 525 € 1 529 € 41 1 387 € 1 406 € 1 480 € 1 572 € 1 576 € 1 581 € 1 585 € 42 1 436 € 1 455 € 1 532 € 1 628 € 1 632 € 1 636 € 1 641 € 43 1 486 € 1 505 € 1 585 € 1 684 € 1 688 € 1 693 € 1 697 € 44 1 535

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