4.2, 6.1, 6.2, 7.1, 7.2 du titre IV du règlement du plan local d'urbanisme de Rennes métropole et de la méconnaissance de l'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 1980 fixant les dispositions relatives

.., pris de la violation des articles 6.3, a, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 172 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits

des articles A.5.4, A.5.2, A.5.1 et A.6.1 du règlement de de la zone 2 de l’AVAP et de l’article Ua12 du règlement du PLU ; - il méconnaît les articles A.6.4 et A.8.6 du règlement de la zone 2 de l’AVAP

B A demande au tribunal de : 1°) notifier l'ordre au Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) de modifier l'attestation pôle emploi en ses points 6.1 et 6.3 ; 2°) notifier les montants bruts à lui

code de l'urbanisme et l'article Ua11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il méconnaît les articles A.5.2 et A.6.4 du règlement de l'AVAP ; - il méconnaît les articles A.5.1 et A.6.1

6.1, 6.2 et 6.4 du règlement de l'aire ; - en outre, l'installation des mobil-homes en cause, dont les moyens de mobilité ne sont pas en état, contrevient à l'article 5 dudit règlement, qui, sauf dérogation

des dispositions de l'article L. 47A du Livre des procédures fiscales, il a été mis à la disposition du service vérificateur une copie des fichiers informatiques de la SA Pointex (pièce 6.2) ; que l'examen

6.2 et 6.3 suivants. () / 6.3/ Des implantations autres ou cumulatives à celles autorisées ci-dessus sont autorisées : / () Pour un projet de construction intéressant la totalité ou la majeure partie

les articles 6.1 à 6.3 du cahier des charges, que l'article 15 de ce cahier, s'il mentionne le plan d'eau, ne mentionne pas les rives du lac, que ces rives ne peuvent pas être considérées

violation des articles 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9-1 du Code civil, 313-1 du Code pénal, article préliminaire, 4, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

une alternance de périodes de forte et de faible activité, justifiant la conclusion d'un accord de modulation au sens de l'article 6.4 de l'accord-cadre du 4 9 mai 2000, la cour d'appel n'a pas légalement

C A demande au juge des référés d'enjoindre à la société Réseaux des acheteurs hospitaliers de modifier les points 6.1 et 6.3 de l'attestation Pôle Emploi qu'elle lui a délivrée et de lui verser la somme

B..., partie à l'instance, et MM.

A... et Mme N..., M. M... D... et Mme C... I..., M. J... B... et Mme K...

des dispositions de l'article L.47A du Livre des procédures Fiscales, il a été mis à la disposition du service vérificateur une copie des fichiers informatiques de la SA Pointex (pièce 6.2) ; que l'examen

114, 194, 197, 198 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 b et c de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le principe du respect dû aux droits

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention

Y... n'était qu'un des membres, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 234 du nouveau Code de procédure civile et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits