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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72cf
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Discount Développement à verser aux sociétés Converse INC et All star C.V ensemble la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1116JUD001180104
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Aux dires du requérant, le maire de Kifissia, C.T., lui réclama un montant de 70 000 000 drachmes (environ 205 400 euros) afin d'autoriser la poursuite des travaux.
Source officielleChambre sociale section 3
628881fbedb9a9057d0d2828
19 mai 2022
19 mai 2022
[U] [C] à verser à l'[6] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision était exécutoire de droit à titre provisoire, en application de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
65a238497ca18b0008e5800d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W] condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 octobre 2023 MOTIFS DE LA DÉCISION M.
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5a63d497adffda3f4b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[O] le bulletin de paie du mois d'août 2021, de lui verser 960€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté M. [O] du surplus de ses demandes.
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fc07985d82da296f7d3
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] à lui verser 6 000' en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dccc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile, des dépens et à remettre des pièces - débouter Mme [T] de ses demandes - condamner Mme [T] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielle2ème chambre sociale
65321a599e4ea48318f5aaba
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[S] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 18 février 2021 à M. [S] .
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aabc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[E] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 18 février 2021 à M. [E] .
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aac0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[I] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 9 avril 2021 à M. [I] .
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aac2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[W] à payer à l'[5] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 9 avril 2021 à M. [W].
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89754
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Il n'y a donc pas lieu à octroi d'une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
69cf63c3cdc6046d47f41a41
2 avril 2026
2 avril 2026
Par jugement du 17 juin 2024, le conseil de prud'hommes a débouté la SAS [4] de sa demande, l'a condamnée à verser à Mme [N] 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e9502b828318c4e34f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des critères d'ordre de licenciement et celle de 6000 € sur le fondement de l'article 700-2°du code de procédure civile ; MOTIFS I - Sur le motif économique La lettre de licenciement mentionne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45d
30 novembre 2010
30 novembre 2010
[O] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 2.500 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens ; Considérant
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a5d
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNER la transmission de la décision à intervenir au service recouvrement de Pôle Emploi. 2000,00 € au titre de l'article 700 du C.P.C. » Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par
Source officiellechambre 00
68825d385f09f7fee0e92c6d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale section 3
62c7c9a5cb8dca058e3e795e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'Urssaf qui succombe, supportera les dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre sociale section 1
6352367d8c924eadffcc46bb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10722
15 décembre 2021
15 décembre 2021
[H] [C] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Aux motifs qu' en application de l'article 784 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être
Source officiellePage 4 sur 137