Statuant sur l'appel total interjeté par Mme Christine X..., qui exerçait les fonctions d'infirmière-chef de bloc opératoire, le 29 décembre 2010 contre le jugement rendu le 25 novembre 2010 par le CPH

1000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l’article 32-1 du CPC,La condamner à lui verser également 1500 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article

CONDAMNER tout succombant à payer à AXA France IARD une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC. Sous toutes réserves ».

Let R 433-1 et 2 du CPCE, SUPPRIMER le délai de 2 mois prévu par l'article L 412-1 du CPCE, compte tenu des silence et manifeste mauvaise foi adverse, la dette étant en augmentation dangereusement constante

L 441-10 I I du Code de Commerce, * condamner la SARL MOTO FAST au paiement de la somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

indemnité de 6.000 euros au titre de l'article 700 du 'CPC' (et) aux entiers frais et dépens de premier ressort et d'appel.

122 et 789 du CPC, Vu les articles 1240, 1244 et 2224 du Code Civil, Déclarer irrecevables car prescrites les demandes formées par Monsieur [R] et Madame [O].

700 du CPC ainsi qu’aux dépens.

700 du CPC, outre les entiers frais et dépens.

En conséquence : Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de la présente instance

La condamner à verser à la requérante la somme de 4 000 €, en vertu de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de l'instance.

Rôle n° 2025F1645 ENTRE - Monsieur [E] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Monsieur Guillaume GEORGES, substitut du Procureur de la République, ΕΤ - Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité

débouter la société ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA de ses demandes et de la condamner à lui payer 3.000€ par application de l'article 700 du CPC.

de fond, dont distraction au profit de la SCP Malet en vertu de l'article 699 CPC.

Condamner la SOCIETE GENERALE à leur payer la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens ».

700 du CPC et aux dépens de la procédure.

du délai de l'article 908 du CPC.

CONDAMNONS les sociétés ADVENIS, AUPERA et BNP Paribas à payer à Madame [C] [P] la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS les sociétés ADVENIS