CONDAMNE Monsieur [D] au paiement d'une somme de 3.600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

[I] [C] aux entiers dépens et à la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et à régler les dépens.

700 du CPC ;aux entiers dépens.

700 du cpc, ainsi qu'aux dépens.

700 du CPC et à régler les dépens incluant les frais d’expertise.

700 du CPC à Mme [W] et celle de 1.500 euros à la compagnie AXA FRANCE IARD et au syndicat des copropriétaires [Adresse 10] ; Condamne les consorts [P] aux entiers dépens de toute la procédure, en

700 du CPC.

Elle sollicitait la condamnation des parties succombant à à lui verser la somme de 5000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

PARIS HABITAT-OPH soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : - Prononcer la résiliation judiciaire

Elle sollicite du juge des référés de : Vu l’article 145 et les articles 808 et suivants du Code de procédure civile de la Polynésie française, Vu le devis signé et les paiements effectués, Vu la mise

Mme [C] [J] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : -In limine litis : -Constater que l'action

Pour le surplus, les dépens seront réservés, ainsi que les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1194, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Au principal, * Renvoyer les parties à se mieux pourvoir, Mais

notamment 14, 30 et 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu les dispositions de l’article 2261 et 2272 du code civil ; Au visa de l’article 803 du CPC, ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture intervenue

700 du CPC, Mme [R] étant bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

700 du CPC.

700 du CPC compte tenu de sa situation financière, - réserver les frais et dépens.