700 du CPC - Condamner Monsieur et Madame [U] aux dépens Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé aux écritures des parties ainsi que cela est prescrit à l'article

POUR LES CAUSES SUS ENONCEES : 1- La somme de 25 202,93 € avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024 jusqu'à parfait paiement 2- La somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700

de l’article 700 du CPC Au terme des conclusions responsives notifiées par voie électronique le 05/06/2025, la CPAM de [Localité 1] demande au tribunal de : - condamner in solidum le docteur [S] et

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.».

[N] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné M.

[E] au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700, ainsi qu'aux entiers dépens.

1231-1 du code civil, • 695,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965, • 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

[J] [V] et la SARL CPI à payer au syndicat de copropriété de la [Adresse 6] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

. : Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Franck X..., pris de la violation des articles 121-7 et 313-1 du Code pénal, 591

— CONDAMNER la SCI STASCHA au paiement d’une somme de 4.000,00 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

700 du CPC DÉBOUTE Monsieur [M] [J] du surplus de ses demandes.

CONDAMNER les sociétés NGE, [T] [L], et la SELARL AJILINK Labis [Z] De Chanaud à payer à chacune des requérantes, une somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC Les CONDAMNER

Condamner la société TRAIN&LEARN à payer à la société S.E.J.E.R la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L441-10 du Code de commerce, * 3000€ à titre de frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

A. 444-31 et A. 444-32 du Code de commerce, devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 CPC, outre aux entiers dépens.

699 du CPC.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance distraits au profit de maître VELLY sur son affirmation de droit”.