La société POG a émis une facture d’honoraires n°18 du 28 novembre 2024 d’un montant de 77 222,53 euros TTC.

[C] a été engagé le 18 juillet 2005 par la société Compagnie pour la communication (CPC) Leman qui fait partie du groupe CPC Packaging.

dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du Code de Procédure Civile 500,00 € Exécution provisoire (article 515 du CPC) » Par jugement du 23 juin 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du CPC, - ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

à lui régler la somme de 15.000 € au visa de l’article 700 du CPC.

* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

785 du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code

-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 23/02948 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EI37 Art. 1107 CPC

Il n'y a pas lieu d'écarter en l'espèce l'application des dispositions de l'article 514 du CPC PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de BEZIERS statuant par jugement public, par défaut et en dernier

700 du Code de Procédure Civile (CPC) Par conclusions du 20 juillet 2010, les intimés ont demandé la confirmation du jugement entrepris et le rejet des réclamations de leur fille.

société SEQUOYAH TRADING FRANCE, [Adresse 4], [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par dirigeant de droit Monsieur, [L], [R], [I], [Z] -, [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL FFU est rejetée.

de la condamnation à intervenir à l’encontre de la M.A.F. à 74 157,05 € TTC CONDAMNER le syndicat des copropriétaires à verser à la M.A.F. 1000 € au titre de l’article 700 du CPC outre aux dépens.”

L 131-75 à L 131-77 ".