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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c6
22 juin 2020
22 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2d
9 novembre 2020
9 novembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 1er septembre 2020 a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 21 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aee
26 octobre 2020
26 octobre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 29 juin 2020, a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 7 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7b
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Céline MAYET, (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielle7ème Chambre
68e961273ea43407b911497e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Juline LAVELOT, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94baf
23 novembre 2020
23 novembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 16 octobre 2019 a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 20 janvier
Source officielle7ème Chambre
68e961243ea43407b9114928
9 octobre 2025
9 octobre 2025
779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Juline LAVELOT, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant
Source officielle7ème Chambre
678578e7aaacbea0fe684bd5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Ce magistrat a rendu compte au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bac
23 novembre 2020
23 novembre 2020
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a75
21 septembre 2020
21 septembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 16 décembre 2019, a fixé l'affaire le 6 janvier 2020, au visa de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8e
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Martine INNOCENZI, (TOQUE 15) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
779 du code de procédure pénale ; cette exigence est injustifiée dès lors que la réhabilitation légale intervient de plein droit, en vertu de l’article 133-13 du code pénal à la différence de l’effacement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200359
2 mai 2024
2 mai 2024
déjà été tranchée ; qu'il en résulte que les dispositions spéciales de l'article L. 1143-3 du code de la santé publique dérogent aux dispositions générales de l'article 771 ancien du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abd
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentés tous deux par Me Jean-louis MOUTOUSSAMY, (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a84
21 septembre 2020
21 septembre 2020
STHEMAMA la somme de 2 500 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afd
26 octobre 2020
26 octobre 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb2
23 novembre 2020
23 novembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 29 juin 2020, a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 5 octobre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201848
16 décembre 2016
16 décembre 2016
779 du Code de procédure civile, auquel renvoie l'article 905 du même Code, ce n'est qu'à cette dernière date formalisant la fin de l'instruction que l'affaire pouvait être considérée
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb7
23 novembre 2020
23 novembre 2020
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Aurélie GRÈZES, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Source officiellePage 4 sur 5247