CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

69 512 résultats pour « article 786 du code civil n »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du Conseil

67f98b450ea89248182afd8a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1975, acte numéro 486/4 Laisse

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

679aad62e9a46d1f5a76b80d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 6], acte référencé (JUG) TR-DIVERS.1994. .02797.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916eb

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c54

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2014, devant Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président, chargée du rapport,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2d

Appel

2 janvier 2006

2 janvier 2006

Président : Monsieur MEYER, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile, Conseillers : Madame NADAL, Madame PURY, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f32

Appel

2 janvier 2006

2 janvier 2006

: Monsieur MEYER, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile, Conseillers : Madame A..., Madame PURY, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2005 ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6348ff7a63d497adffda3ffd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d929

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e44b

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

69fbb5e1cdc6046d47d9226e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Brunehilde BARRY, Juge Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6c

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

né le 09 Février 1982 à FAO ESPOSENDE (99) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93195

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

LE TAMPON 97430 REUNION défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91293

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6348ff7a63d497adffda3ff5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

696a4be6cdc6046d4788579c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6793333132b173f45a7c8e2b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db7b

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6d

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6b

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

670d8d899ace530007586edc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 6], acte référencé ([Localité 5]) X.2021.0031..00638.

Source officielle

Page 4 sur 3476

← PrécédentSuivant →