1792-6 du code civil.

L’article 835 du Code Civil dispose que “le partage amiable peut intervenir dans forme et selon les modalités choisies par les parties”.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

[R] [Y] à lui régler la somme de 3.000 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

et notamment de l'article 835, du code civil et notamment les articles 1240 et suivants, de : - confirmer l'ordonnance du 25 mai 2023 en ce qu'elle a : - condamné la SCI du Fer à payer à la commune

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 4 septembre 2023 (n°4), la SCI Mathias demande à la cour, au visa des articles 1103, 1199 et 1719 du code civil, et de l'article 835 du code de procédure

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 27 juin 2023, la SCI Mathias, devenue SCI Arm Invest demande à la cour, au visa des articles 1103, 1199 et 1719 du code civil, et de l'article 835

[D] [V] et Mme [N] [K] épouse [V], appelants, demandent à la cour de : Vu l'article 835 du code de procédure civile, Vu les articles 9, 544, 1253 et 1383 du code civil, Vu l'article 226-1 du code

civile, à la troisième chambre civile pour avis sur la question suivante : - Le juge des référés, qui, saisi par une commune sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, constate un

Il peut toutefois, en application de l'article 835 du code de procédure civile, accorder une provision lorsque l'existence de l'obligation est ainsi établie.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 5 mars 2026, elle demande au juge des référés, au visa de l’article 835 du code de procédure civile ainsi que de l’article 1253 du code civil, de :

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' débouter M.

[L] demande à la cour, au visa des articles 835 du code civil, 566 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance du 17 février 2022 du Président du tribunal judiciaire d'Angers en ce qu'elle

815 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 835 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 22 juin 2006, - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement prononcé

835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

PRÉTENTIONS   Par dernières conclusions transmises par RPVA le 26 janvier 2023, la FFB demande à la cour de : «Vu les articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu l'Arrêté

835 du code de procédure civile et 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 835 du code de procédure civile et 1240 du code civil : 5.

835 du code de procédure civile et 671 du code civil, condamner sous astreinte à procéder à l’élagage de ses arbres.