700 du code de procédure civile.

658 du code de procédure civile, En conséquence, - prononcer l'irrecevabilité des conclusions d'appelant pour non-respect des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile, - condamner

450 du code de procédure civile.

910 du code de procédure civile. 4.

la société 8 Tel & Com à payer à la société S2i Digital et à la société Locam la somme de 1000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - rappelé

sur le fondement de l'article 910-3 du code de procédure civile ; - ordonner la poursuite de la procédure dans le respect du contradictoire ; - Débouter la société [1] de toutes demandes contraires

Dans ses dernières conclusions incidentes notifiées le 7 mai 2024, la SCI Immocom demande de: Vu les dispositions des articles 514 et 524 du code de procédure civile, - déclarer la SCI Immocom recevable

En application de l'article 911 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au cas présent, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux

904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, ce dont il résultait que ces dernières dispositions, à l'instar de l'ancien article 915 du code de procédure civile, concernaient les procédures

[N] à verser, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 5000 euros - Condamner aux entiers dépens.

Vu les dispositions de l'article 905 et suivants du code de procédure civile.

[C] [S] de l'ensemble de ses demandes, et de le condamner à lui payer 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - débouté Monsieur [S] la SCI LCR et la SAS Rythmes et Compagnie de leurs demandes respectives en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

, l'article 789,6° du code de procédure civile est applicable devant le conseiller de la mise en état sans que l'article 914 du même code n'en restreigne l'étendue.

699 du code de procédure civile, MOTIFS : Sur la recevabilité du déféré : Il résulte des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile que : 'Les ordonnances du conseiller

B 432, 917 et 919 situées 336 chemin de l'Emigra à Carros.

d'appel pour remettre ses conclusions au greffe. » L'article 911 du code de procédure civile, dans sa version applicable au litige, énonce : 'sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910

910-4 du code de procédure civile. 9.