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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
68de08b22efeaecfe684350d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[T] [P] Intimés Aix en Provence, le 1/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843517
1 octobre 2025
1 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
696931c6cdc6046d476dae6d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b0f8ecdc6046d4712a1df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69d747c8cdc6046d479cd181
8 avril 2026
8 avril 2026
KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 8/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca53327
2 juillet 2025
2 juillet 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5a
2 avril 2025
2 avril 2025
au barreau de NICE Appelantes Mme [Y] [T] [P] Mme [K] [T] ÉPOUSE [I] Intimées Aix en Provence, le 02/04/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5c
2 avril 2025
2 avril 2025
Me Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Aix en Provence, le 02/04/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
67ee19756cff766e94e38a7e
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentant : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Aix en Provence, le 02/04/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025de3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025df7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835cac
15 octobre 2025
15 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69d747b6cdc6046d479cd008
8 avril 2026
8 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69d749afcdc6046d479cf5fb
8 avril 2026
8 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 1-5
63c79adcda31367c908eb4a0
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Y] [B] et Mme [J] [R] épouse [B] aux fins de: Vu les articles 532 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 914 du code de procédure civile, -2- A titre liminaire, - se déclarer
Source officielleChambre 2-4
6866152211adae0daca532f1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6866152511adae0daca5331b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e0a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
695f9184cdc6046d479d9d92
7 janvier 2026
7 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecefa4d38000874dde5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
909 et 911 du code de procédure civile tout comme les 89 pièces communiquées devront être écartées des débats au visa de l'article 906 du code de procédure civile.
Source officiellePage 4 sur 4473