' Par ses conclusions notifiées par la voie électronique le 1er juillet 2024, la société Quatrem demande à la cour de : Vu les articles L. 141-1 du code des assurances et 1382 du code civil, ' confirmer

Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 16 mars 2023, la SA GENERALI VIE demande à la cour, au visa notamment des articles L. 141-1 du code des assurances et 1315 (ancien 1353

mise en état, au visa des articles 42, 43, 73, 74 et 789 du Code de procédure civile, L.310-1 alinéa 2 du Code des assurances, de: - accueillir l’exception d’incompétence territoriale qu’elle soulève ;

] [Localité 88] Société [104] [Adresse 132] [Adresse 132] [Localité 64] S.A.R.L. [149] [Adresse 83] [Localité 11] Société [133] CHEZ [142] [Adresse 92] [Localité 71] Société [103] CHEZ [115] [Adresse

les articles 5, 143 et 145 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en écartant deux précédentes expertises techniques mises en oeuvre dans le cadre de la même procédure dans les

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Jacqueline, 140°/ de Mme Randon YD..., 141°/ de M. ZW... René, 142°/ de M. YU... Michel, 143°/ de M. ZX... Bernard, 144°/ de Mme Serrat YK..., née YC..., 145°/ de M.

violation des articles 1er du Protocole n° 1 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 593 et 706-148 du code de procédure pénale : "aux motifs que M.

, B 10-16. 141, C 10-16. 142, D 10-16. 143, E 10-16. 144, F 10-16. 145, G 10-16. 147, J 10-16. 148, K 10-16. 149, M 10-16. 150, N 10-16. 151 et P 10-16. 152 ; Sur le second moyen des pourvois n° Q 10

le contraire, les juges du fond ont violé l'article 145 du code de procédure civile et des articles 21 de la directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009 et L. 310-2-2 du code des assurances. » 5.

ni l'informer de l'existence d'un nouveau contrat de groupe, au mépris des articles L. 141-1 et suivants du Code des assurances, alors qu'il n'y avait aucune condition spécifique requise pour bénéficier

L. 141-1 du code de la sécurité sociale, a fait droit à cette demande sur le fondement tant de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale que de l'article 1382 du code civil à hauteur d'une certaine

aux dispositions spéciales des articles L 141-1 et notamment L 141-4 du Code des assurances, tenant au fait que s'agissant d'un contrat en couverture de prêt conclu entre l'assureur et le souscripteur

5 paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 145-2, 147, 148, 148-1, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, 144, 146, 161, 171. 1 74, 189, 218, 241, 255, 25 7, 266, 2 75, 305, 324 ; 1'09,119, 120, 122, 125, 129, 132' 136, 137, 139, 143, 145, 148, 149, 150, 151, 157, 158, 160, 168, 178,

, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 155 et 156 en zone Nzh.

5 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que l'expertise médicale de l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale est purement technique et ne peut concerner que des contestations relatives

X..., si le dossier ne comportait pas l'avis technique d'un expert, les juges du fond ont violé les articles L.141-1, L.141-2, R.141-1 à R.141-8 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) qu'à supposer qu'il