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juillet 1980 Vu les dispositions de l'article L 110-3 du Code de Commerce Vu l'article L 123-23 du Code de Commerce - DEBOUTER la société CEGEO CONSTRUCTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins

1343-2 du code civil, ainsi qu'une somme de 4000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et l'intégralité des dépens y compris d'exécution.

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L'article L. 123-23 du code de commerce dispose que la comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

de preuve par écrit et avait, par conséquent, une portée juridique certaine ; Qu'en niant tout effet juridique à cette lettre, la cour d'appel a violé l'article 1347, ensemble l'article 1583 du code

Guigal Social demandent à la cour : Vu les articles 9, 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1240, 1342-10 et 2249 du Code civil ; Juger les sociétés Guigal

Vu les dispositions de l'article 1134, 1289 et 1290 du Code civil.