AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c75
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'article L141-2 du code de la sécurité sociale encore applicable à la date de sa demande que l'avis technique de l'expert s'impose à l'intéressé comme à la caisse, mais le juge peut sur
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Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ea
14 septembre 2016
14 septembre 2016
A l'audience du 28 juin 2016, les parties ont repris les termes de leurs écritures.
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