Blessé dans l’accident, Monsieur [S] [E] a été conduit au Centre Hospitalier [12] par les sapeurs-pompiers.

produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6 ; 2° Des frais de transports

Il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nanterre le 12 mars 2007 de demandes tendant à voir condamner la société HOME EXPERTISE CENTER au paiement, avec exécution provisoire, des sommes de : -12 750,

Le 28 mars 2008, le juge des référés a fait droit à leur demande et désigné les docteurs E... et F... qui ont rendu leur rapport le 12 décembre 2008.

[P] : - une somme équivalente à 6 mois de salaire bruts (12 930 euros) correspondant au minimum légal de l'article L.1235-3-1 du Code du travail ; - une somme équivalente à 17 mois de salaire bruts

OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Claudine BERNFERLD - Cabinet BERNFERLD OJALVO ET ASSOCIES avocats au barreau de PARIS Toque R161

[P] a demandé la reprise d'instance après sursis à statuer pour, aux visas de l'article L.322-3 du code de l'aviation civile, de l'article 17 de la convention de Varsovie, des articles 1134, 1146, 1147

L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 12 novembre 2016.

L'arrêt sera en conséquence rendu par défaut, conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

[O] et 2.000 euros à Mme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour procédure de première instance, y ajoutant une somme complémentaire de 8.000 euros pour M.

Il en résulte que cette dernière a engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article 1242, alinéa 1er, susvisé.

la MAAF ASSURANCES ainsi que Monsieur [F], Madame [K] et leur assureur, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, pour faute.

[D] et l'a condamné au fondement des articles 1792 et suivants du code civil, * Condamné M.

A..., - condamné l'ONIAM aux entiers dépens, y compris ceux du référé et de l'expertise, dont distraction au profit de Maître Claudine E... en application des articles l'article 696 et 699 du code de

GRIGNON, avocate au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [Z] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Lucile PRIOU-ALIBERT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R161

et R. 412-12 du code de la route, M.