- Débouter l'association départementale de sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes en difficultés du Var ainsi que LA SARL LES PREMICES de toutes demandes.

sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ALSEA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [V], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association Sauvegarde de l'enfance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Sauvegarde de l'enfance du pays basque, dont le siège social est à

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de : 1 / l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze a formé un pourvoi

pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEC) de la Corrèze, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; L'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de

Djilali X..., domicilié [...]                                                                       , 4°/ Mme Fatiha X..., domiciliée [...]                            , représentée par l'Association tutélaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° R 98-40.035 formé par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 97-45.847 à S 97-45.851 formés par l'Association départementale pour la sauvegarde

Martin, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société LPN global services, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

Par un courrier enregistré le 23 juillet 2025, l'association sauvegarde de l'enfance à l'adulte au Pays Basque déclare se désister de sa requête.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.C.S.E.A.) : Considérant que l'Association calvadosienne

devra s'abstenir de toute mesure de nature à faire obstacle à l'accès au chemin indivis à l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise débouté l'association Sauvegarde de

de ses prétentions, - condamner l'association Sauvegarde de l'enfance Haute-Occitanie à lui verser la somme de 19 783,70 euros à titre de solde d’honoraires et de frais de mission, - condamner l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-16.588 Demandeur(s) : l'Association ardennaise de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Ille-et-Vilaine (ADSEA 22) a informé la commission que les

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : S 22-20.596 Demandeur(s) : l'association départementale de sauvegarde de l'enfance à l'adulte (ADSEA) du [Localité 3