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136 880 résultats pour « assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127721_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 22 décembre 2021, 10 juin 2022 et 5 août 2022 sous le n°2127721, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits et obligations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949cd8f6cc6d55dd3ecc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'association de moyens assurance de personnes (ci-après désignée l'Amap) est venue aux droits du GIE SI2M. Le 24 septembre 2021, M. [X] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d37983d1bc2605de4b4667

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il bénéficiait auprès de la société AGF d'un contrat d'assurance n° 047668205 contenant une garantie 'assurance conducteur' ainsi qu'un contrat n° 074311165 'Variations assurances des personnes de votre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02874_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits du groupement d'intérêt économique (GIE) Humanis assurance de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405027_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, l’association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits de l’association de moyens assurances (AMA), représentée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003096_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 septembre 2020 et le 20 mai 2022, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits de l'association de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127750_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : L'association de moyens assurances, aux droits de laquelle vient l'association de moyens assurance de personnes, est déchargée des taxes foncières des entreprises et de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101302

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

3000 ¿ à titre d'indemnité provisionnelle, Aux motifs que par ailleurs qu'il n'est pas démontré que le Centre équestre avait attiré l'attention de Mme X... sur l'intérêt d'être titulaire d'une assurance

Source officielle
CC

civ1

60794c839ba5988459c45c37

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

X... était une assurance de personnes pour laquelle la subrogation était exclue par l'article L. 131-2 du Code des assurances ; Attendu que la compagnie La Mondiale fait grief à la cour d'appel d'avoir

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff8c3

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Y..., directeur des assurances de personnes de la compagnie d'assurances, avait accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106645_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, l'Association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits et obligations de l'Association de moyens assurance

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c94fcb8dca058e3e782e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DE PERSONNES venant aux droits de la société ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES de l'ensemble des demandes et fins ; - condamner la société ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES DE PERSONNES venant aux droits

Source officielle
CC

civ1

60794d339ba5988459c48561

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

l'article 38 de la loi n° 84-1610 du 16 juillet 1984 ; Attendu, en vertu de ce texte, que les groupements sportifs sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de personne (ADP) sont de trois ans Au titre des cotisations d'assurance de personne Donner acte aux caisses concluantes de ce qu'elles maintiennent leurs demandes de condamnation pour l'année 2020

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006736_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2020 et le 23 mai 2022, l'Association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits et obligations de l'Association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102880_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits et obligations du GIE Humanis Fonctions Groupe, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402154_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, l'Association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits et obligations de l'Association de moyens assurance (AMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401883_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits de l'association de moyens assurances (AMA), représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401612_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, l’association de moyens assurances de personnes (AMAP) demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de contribution

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050844077

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Accord de révision 2025 relatif à la rémunération des Inspecteurs Assurances de Personnes (IAP)

Source officielle

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Dépôts des comptes

ASSURANCE DE PERSONNES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

SIREN 481456796GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

27/08/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCE DE PERSONNES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

SIREN 481456796GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE NIMOISE DE DISTRIBUTION D'ASSURANCE DE PERSONNES

SIREN 447902453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

30/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

KERN ASSURANCE DE PERSONNES

SIREN 894298710GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

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Dépôts des comptes

EMILIEN GILEWSKI ASSURANCE DE PERSONNES

SIREN 951682509GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

05/11/2025

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