condamné à lui rembourser la somme de 558 740 F à raison des conséquences dommageables de l'accident survenu le 8 septembre 1972 à la piscine de Pont-à-Mousson entre son client, le jeune X..., et la victime

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et la caisse, et aurait ainsi violé les articles 1134 du Code civil et 30 et 31 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relaté les propositions de la caisse à l'assureur

des auteurs responsables de ces dommages et de leurs assureurs ; qu'en condamnant la société Mma Iard assurances mutuelles, assureur de la victime de l'accident, à verser à la CPCAM des Bouches-du-Rhône

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[S], qui conduisait un ensemble routier appartenant à son employeur, la société Cluzel, assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), a été victime, à l'occasion de son travail, d'un accident

suffit pas à caractériser la faute du conducteur, de nature à justifier le succès du recours subrogatoire de l'assureur de la victime de l'accident ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a déduit la faute

ville de Lyon (CCAS) assuré par la compagnie Generali France ; que la MAAF a réglé à la compagnie Generali France, subrogée dans les droits de son assuré, une certaine somme mais a refusé de payer le montant

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par une police multirisques habitation auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), ont été victimes de dégâts résultant de la sécheresse de l'été 2003, reconnue comme catastrophe naturelle par

seul, mais conjointement par l'assuré responsable et son assureur contre la victime ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que l'action dirigée contre M.

Z..., blessé, a assigné la société et son assureur, l'Union des assurances de Paris ; que ceux-ci ont appelé en garantie M. Y... ; que Mme Z... née X..., se trouve aux droits de M.

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la personne civilement responsable peut intervenir ou être mis en cause en tant qu'assureur de responsabilité devant la juridiction répressive ; que l'intervention de l'assureur de la victime constituée

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