de diverse nature : / - manèges secs et / ou aquatiques (…) / Elles reçoivent un public familial, à titre onéreux : / - avec un droit d’entrée unique et / ou paiement aux attractions ; / - et ce tout

Le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, modifié par avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009, étendue par un arrêté ministériel du

Le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, étendue par un arrêté ministériel du 25 juillet 1994, est ainsi défini : "'La convention

Le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, étendu par un arrêté ministériel du 25 juillet 1994, est ainsi défini en son article 1er

Le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, étendue par un arrêté ministériel du 25 juillet 1994, est ainsi défini : " La convention

Le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, étendue par un arrêté ministériel du 25 juillet 1994, est ainsi défini : " La convention

Le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, étendue par un arrêté ministériel du 25 juillet 1994, est ainsi défini : " La convention

2019, que le personnel attaché au fonctionnement de tels équipements relevait de la seule convention nationale du sport, à l'exclusion de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions

Y... à créer une officine à Locminé, rue de la Fontaine Saint-Colomban ensemble les décisions implicites de rejet du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du secrétaire d'Etat

société Action Développement Loisir qui était irrégulière dès lors qu'elle méconnaît le droit du travail en prévoyant la mise en œuvre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fresneau, pour la SAS Galemar, de Me Camus, pour la SCI 2G Immo et de Me Vic, pour la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

Il soutient que : - la sanction qui lui a été infligée pour ne pas avoir déplacé son manège durant 4 jours sur la fête foraine alors qu'il accompagnait sa femme hospitalisée en raison de son accouchement

La notice d’utilisation de l’attraction ayant causé l’accident révèle que le fabricant de celle-ci est la SAS EXTREM AMUSEMENT.

adaptée à tous les enfants de la tranche d'âge 4 à 12 ans ; par exemple, spectacle de cirque, parc d'attraction, parc à thème, fêtes foraine, etc. () ".

CODE GENERAL DES IMPOTS, DES LORS QU'IL A UNE FONCTION RECREATIVE ; " ALORS QU'IL RESULTE DES TEXTES DE NATURE LEGISLATIVE VISES AU MOYEN QUE L'EXPLOITATION EN FRANCE, PAR LE CONTRIBUABLE, D'UN JEU FORAIN

Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F « manèges forains et parcs d'attractions », remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : « activités des parcs d'attractions

que le maire a édicté chaque année de 2015 à 2019 des arrêtés réglementant cet évènement en encadrant les horaires d'ouverture et de fermeture des stands ainsi que le stationnement des véhicules des forains

2019, que le personnel attaché au fonctionnement de tels équipements relevait de la seule convention nationale du sport, à l'exclusion de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions

Il n'a qu'une idée : " anéantir la mère de ses enfants, l'empêcher d'exercer son activité de foraine, comme l'était son père et son grand-père....

L’article R. 752-3 du code de commerce dispose : « (…) constitue la zone de chalandise d'un équipement (…) l'aire géographique au sein de laquelle cet équipement exerce une attraction sur la clientèle.