Monsieur [E] [O] n'a pourtant déposé, lors des audiences successives, aucune pièce complémentaire, si ce n'est un jugement en rectification d'erreur matérielle du tribunal mixte de commerce du 19 mars

A. ne le fit qu'à l'audience successive, le 6 octobre 1977.

, à l'exception de la première audience, sa présence n'étant pas mentionnée lors des reprises d'audience successives " ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que, dès l'ouverture de ceux-ci

du 19 mai 2011 : ordonné la vente par adjudication judiciaire à l'audience du 28 juillet 2011 des biens suivants sis sur le territoire de la commune d'AJACCIO dans l'ensemble immobilier Résidence

Les requérants restèrent en détention pendant 13   jours en tout après qu’un juge ( district judge ) eut, lors de deux audiences successives, autorisé la prolongation de leur détention.

la mise en état du 13 décembre 2023 adressée par le greffe aux avocats constitués, à savoir les conseils de l'appelante, de la SA Société Yves Bervas et de la société Axa France IARD ; Vu les audiences

Compain ; que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et que l'arrêt a été renvoyé à plusieurs audiences successives par une Cour composée de magistrats différents et que l'arrêt a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

.-62138 HAISNES LES LA BASSEE assigné le 13 octobre 2010 à l'étude, réassigné le 28 octobre 2010 à l'étude, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Décembre 2010

Umberto Leanza, successivement Chefs du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau de Thonon les Bains - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience

en cassation du même arrêt, rendu au profit de la société Alsthom, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Par décision du 9 décembre 2021, le juge des contentieux de la protection a déclaré la contestation de M. et Mme [N] caduque, au motif que ceux-ci n'avaient pas comparu à deux audiences successives.

Il a jugé que la non comparution du débiteur aux deux audiences successives, l'absence d'écrit motivant ou excusant son absence ou bien faisant état de difficultés particulières ainsi que l'absence au

Malleret, président de la chambre d'accusation, Mme Aubry-Camoin, conseiller, Mme Vilde, conseiller ; qu'il mentionne que les débats ont eu lieu à l'audience du 28 novembre 2000 et qu'à l'audience du

Les parties ont été régulièrement averties du jour des deux audiences successives du 22 avril 2026 à 11h30 et du 24 avril 2026 à 11H30.

Bien que régulièrement avisée de la date de renvoi à l'audience du 19 novembre 2025, ainsi que cela résulte de l'avis de réception signé le 28 mai 2025, l'appelante n'y a pas été représentée.

A cette dernière audience, Madame [K] [S], représentée par son avocat Maître d’AVERSA, lui-même suppléé par Maître VILLEMONT, a déposé ses conclusions sans débat.

devant les premiers juges ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour que l'avis d'audience devant le tribunal administratif ne comportait pas de telles indications ; Considérant que dès lors

l'article 908, entre 19heures et 23h30, or seule la soirée du 13 janvier pouvait être consacrée à la transmission des écritures dans la mesure où son conseil était retenu au cours de la journée à deux audiences