surface de 1 200 m des parcelles AP 132 et 133 situées sur le territoire de la commune de Saint-François (Guadeloupe), au lieu-dit "Tarare-Clarine", à la Pointe des Châteaux ; que le moyen tiré de ce que l'avis

une surface de 1 000 m de la parcelle AP 128 située sur le territoire de la commune de Saint-François (Guadeloupe), lieu-dit "Tarare-Clarine", à la Pointe des Châteaux ; que le moyen tiré de ce que l'avis

mettre en œuvre la procédure contradictoire ; - l'arrêté et l'avis du préfet sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme.

été soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup, contrairement à ce que prévoit l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 ; - ils méconnaissent l’article L. 411-

existante, sur les parcelles cadastrées section CA n° 91 et 95, situées lotissement Punta d’Oro II ; 2°) d’enjoindre à la commune de Porto-Vecchio de procéder au réexamen de leur demande, en sollicitant l’avis

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Par une décision du 20 février 2017, prise après avis du préfet de l'Isère du 2 février 2017, implicitement confirmée par la ministre de l'environnement

Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau

Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau

Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau

La société Ouistreham Loisirs soutient que l'arrêté attaqué : - repose sur un avis du préfet illégal, en ce que ce dernier ne pouvait légalement procéder au retrait d'un avis réputé favorable, est entaché

dans une partie actuellement urbanisée de la commune ; - l'avis du préfet est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors que la parcelle d'assiette du projet en litige est implantée dans une partie

du 3 mai 2022 est entaché d'un vice de forme ; le maire a altéré l'avis du préfet en y ajoutant des éléments.

DE SEJOUR, EST SAISIE A CETTE FIN D'UNE REQUETE INSTRUITE ET JUGEE SELON LES REGLES DE COMPETENCE ET DE PROCEDURE FIXEES PAR LES ARTICLES 55-1 DU CODE PENAL ET 703 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, APRES AVIS

pas à l’extension de l’urbanisation, de telle sorte que l’avis du préfet et l’arrêté attaqué sont entachés d’une erreur manifeste d’appréciation.

La commune de Bagneux soutient que l'imprécision de ce texte quant au contenu de l'avis du préfet, qui permettrait selon l'interprétation donnée par l'Etat de rendre des avis dans le cadre de l'instruction

Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau

Ainsi, la décision attaquée devait être précédée, conformément aux dispositions des articles L. 422-5 et L. 422-6 du code de l'urbanisme, de l'avis conforme du préfet du Gard. 4.

D'autre part, l'avis du préfet, émis dans le cadre de l'enquête publique, visant au classement Nh du secteur Lou Pantaï fait état d'un aléa feu de forêt globalement moyen, assorti de conditions d'accès