Le projet étant situé dans le périmètre des abords du château de Charentonneau, monument inscrit au titre de la législation sur les monuments historiques pour les vestiges de son Orangerie, l'architecte

classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire () / () / II.

des monuments historiques.

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

ne citent pas le monument historique qui serait concerné.

immeubles situés, en l'absence de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, s'ils sont visibles à l'œil nu de cet édifice ou en

de France les autorisations d’urbanisme portant sur des immeubles situés, en l'absence de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques

au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, la notice mentionnée à l'article R. 431-8 indique

historique et sur l'avis défavorable de l'architeste des bâtiments de France ; que, toutefois, le tribunal administratif a annulé cette décision de refus en estimant, contrairement à l'architecte des

à cet effet par le ministre de l'économie et des finances." ; Considérant toutefois qu'il est constant que le Château de Sautonne n'a été inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

au titre des monuments historiques (...), le permis de construire (...), le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue à l'article L. 621-31

historiques.

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. () ". 4.

Il est constant que le projet litigieux se situe aux abords d'un monument historique.

Il ressort des pièces du dossier que la maison objet des travaux litigieux se trouve à moins de 500 mètres de l'ossuaire de Le Saint, inscrit au titre des monuments historiques qui n'a pas fait l'objet

ces éléments au titre des monuments historiques.

au titre des monuments historiques faisant suite à un avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France s'il n'a pas, préalablement, saisi le préfet de région, selon la procédure spécifique définie

, en l'absence de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, s'ils sont visibles à l'œil nu de cet édifice ou en même temps que

, dès lors qu'il a été rendu uniquement au titre du site inscrit, et non au titre de la législation concernant les monuments historiques, alors que le projet se situe dans le champ de visibilité de plusieurs

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument