l'immeuble, dressée le 12 janvier 2009 par le syndic de la copropriété, et un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, en date du 30 janvier 2009, qui confirme que Mrs A... et B...sont bien

de la nécessité d'attendre de connaître le sort de l'encours ; qu'il prévoyait également une régularisation de toutes les écritures et donc des créances non encore échues au moment de la résiliation bien

C... était bien inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel, son départ à la retraite et son absence d'inscription à l'ordre professionnel des géomètres-experts étant sans incidence sur cette inscription

soit un loyer de l'argent mis à la charge non plus de l'emprunteur mais du prêteur, ce qui est contraire au prêt d'argent tel que défini par le droit positif ; que compte tenu de la situation inédite (bien

Au profit de la SAS JC LINCOLN IMMOBILIER, ayant son siège au [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 750 0522 383, “Marchand de Biens”, inscrite en cette qualité au Centre des

. ; que le tribunal a ordonné la vente par exécution forcée immobilière des biens inscrits au livre foncier de Marly ; que, par acte du 1er avril 2003, M. et Mme X... ont mis en cause l'assureur, revendiquant

procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de La société PPRI [Adresse 3] [Localité 2] Activité de peinture, cloisons, menuiserie intérieures, faux-plafonds, second œuvre, agencement, activité de marchand de biens

jugement ayant condamné la société Rosso Nissa à payer à la société Pellier la somme de 88 100 euros, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que, sur le dépôt de garantie, la somme de 96 000 euros TTC est bien

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que lorsqu'un bien est inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO, il appartient à l'Etat et ses établissements, ainsi qu'aux collectivités territoriales

Y... et affirmer, d'un autre côté, que cette société avait commis une faute à l'origine de la rupture de ses relations avec le docteur Y... en s'abstenant de vérifier que la marque "Olilacto" était bien

à titre personnel, que le CHU [Localité 1], personne morale, était bien inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel [Localité 1] et que le docteur [B] pouvait désigner le docteur [T] [Z]

commissaire d'exécution du plan, et la SCI Dawe Pro, devant le tribunal de grande instance de Metz aux fins de : ' fixer sa créance a' hauteur de 742 795,58 euros à titre privilégié hypothécaire sur les biens

créanciers s’agissant de ces dettes, et que la Commission a oublié d’ajouter ces créances à son tableau des dettes alors qu’elles sont été déclarées lors de la recevabilité de son dossier et étaient bien

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que lorsqu'un bien est inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO, il appartient à l'Etat et ses établissements, ainsi qu'aux collectivités territoriales

fixé et aucune solution de relogement n'est proposée ; la mise en demeure n'est pas proportionnée ; -il appartiendra à l'autorité administrative d'établir que la commune de Salaise-sur-Sanne est inscrite

effectué deux années en licence 1 langues à l'université de Toulouse, au cours des années universitaires 2015/2016 puis 2016/2017, sans toutefois les valider, le requérant, souhaitant se réorienter, s'est inscrit

A était inscrit au Répertoire des entreprises et des établissements dans le cadre d'une activité l'élevage de volailles dont il a déclaré la création le 10 mars 2021.

obligatoire de leur fils ; * la rentrée scolaire a lieu le 4 septembre 2023 au matin ; * la scolarité de leur fils n'ayant pas pu se poursuivre au collège " La Salle ", à Clermont-Ferrand, il a dû être inscrit