délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 15 mars 2016), que M. et Mme F... ont assigné Eugénie X..., aux droits de laquelle sont venus les consorts X..., en bornage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 février 2005), que la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny (la commune) a assigné les propriétaires de parcelles de terrain riverains du chemin rural n° 4 en bornage

Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] ont proposé de recourir à un bornage amiable.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 2003) et les productions, qu'à la suite de l'assignation délivrée par M. et Mme X... à l'encontre de M. et Mme Y... pour obtenir le bornage

Le bornage se fait à frais communs" ; toutefois, cet article dans ses commentaires lesquels se fondent sur la jurisprudence a réaffirmé que "le bornage se fait à frais communs lorsque les parties sont

Mais dès lors que le litige ne porte que sur le bornage des propriétés R... et U..., les consorts B... n'avaient pas intérêt à être appelés aux opérations d'expertise, la borne 'C', qui se trouve sur le

non contradictoire diligenté par la société URBIS FONCIER ; l’erreur a été révélée lors de la réception par le maître d’oeuvre d’un bornage contadictoire, alors qu’il aurait dû exiger ce document avant

[I] et Mmes [F] et [Y] [I] (les consorts [I]) ont assigné Mme [H] et Mmes [R] et [Z] [M] (les consorts [M]) en bornage de leurs propriétés contiguës. 2.

amiable proposé par le syndicat, celui-ci l'a assigné, ainsi que le syndicat des copropriétaires, aux fins de bornage judiciaire pour fixer la ligne séparative de la copropriété et de parcelles ayant

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 160 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 septembre 2004), que Mme X... a assigné en bornage

[A] devant le tribunal d'instance de Bordeaux pour voir, à titre principal, ordonner le bornage des parcelles concernées selon le plan de M.

Vu les articles 79 et 561 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 novembre 2017), que Mmes O... et R..., propriétaires indivis de plusieurs parcelles, ont assigné en bornage

saisie, signifiés à celui qu'on veut empêcher de prescrire, interrompent la prescription et les délais pour agir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 2001) qu'assignés en bornage

de parcelles jouxtant les parcelles contiguës appartenant à la commune de [Localité 1] (la commune) et mises à la disposition de l'association Vivadom petite enfance, ont assigné la commune en bornage

de la propriété des assises du pont enjambant le bief, par prescription acquisitive trentenaire, l'arrêt, après avoir infirmé le jugement sur la limite séparative des fonds, retient que le juge du bornage

Tekehu et Pinga Tekehu, et ayant retenu que Mmes Y... et X... avaient établi qu'elles étaient les seules héritières de ce dernier, la cour d'appel, après avoir rappelé que si les procès-verbaux de bornage

C'est également par de justes motifs qu'il a déclaré l'action recevable en l'absence de bornage antérieur ; en effet, l'expert judiciaire n'a pas retrouvé la trace de bornes anciennes dans les lieux; de

articles 15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 décembre 2003), que les époux Y..., propriétaires des parcelles n° 183 et 184, ont assigné en bornage