Y..., avocat, le 8 octobre 1973, en qualité de secrétaire ; qu'elle est devenue premier clerc, statut cadre, en mai 1988 ; qu'elle a été convoquée par lettre du 18 juillet 2000 à un entretien préalable

échelon / nouvelle situation dans le deuxième grade : 2e échelon / ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : 1/2 de l'ancienneté acquise () ".

Elle a été classée à l'échelon 7 de la hors classe le 4 mai 2011.

Sur le cadre juridique : 2.

Votre contrat initial transféré de SONACOTRA au GAT subsistera dans la plénitude de ses dispositions" ; que le 1er janvier 1978, il a été promu au choix, de l'échelon 2 à l'échelon 6 de l'échelle XIB du

d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon du premier grade. / 2° Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement pris après

convention collective de travail du personnel des organismes de mutualité représentés au comité d'entente, devenue applicable à partir du mois de juillet 1984, elle a été classée aide-comptable 4e échelon

de la hors-classe (professeurs agrégés) ou le 3e échelon de la hors-classe (autres corps) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans dans des conditions d'exercice difficiles ou

: 1°) d’annuler l’avis « satisfaisant » qui lui a été attribué le 21 juin 2022 par l’inspectrice d’académie - directrice académique des services départementaux (IA-Dasen) du Val-de-Marne dans le cadre

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Y..., née Z..., demeurant à Raguenaud, Serent (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e

de 1 an, 1 mois et 11 jours puis, à compter du 19 juillet 2021, au 3e échelon de la classe normale de son corps sans reliquat d'ancienneté.

Aux termes de l'article R. 6152-21 du même code, dans sa version applicable : " L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : / 1er échelon : un an. / 2e échelon : un an ; / 3e échelon

Aux termes de l'article R. 6152-21 du même code, dans sa version applicable : " L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : / 1er échelon : un an. / 2e échelon : un an ; / 3e échelon

: un an. / 2e échelon : deux ans. / 3e échelon : deux ans. / 4e échelon : deux ans. / 5e échelon : deux ans. / 6e échelon : deux ans. / 7e échelon : deux ans. / 8e échelon : deux ans. / 9e échelon : deux

échelon alors que ses collègues l'étaient sur celle du 4e échelon, il a subi un préjudice en raison d'une inégalité de traitement, au titre duquel lui est due une indemnité de 1 570,24 euros.

Par un arrêté du 1er septembre 2020, l'intéressée a été promue à l'échelon 2 de la classe normale de son corps à compter du 1er septembre 2020.

à l'échelon supérieur) : / () - classe normale : / Du 8e au 9e échelon : 2 ans 10 mois / Du 7e au 8e échelon : 2 ans 10 mois / Du 6e au 7e échelon : 3 ans 6 mois / Du 5e au 6e échelon : 2 ans 10 mois

Le niveau 2 est celui des cadres avec les critères d'autonomie et de responsabilité, et le niveau 1 celui des cadres de direction.

de la hors-classe (professeurs agrégés) ou le 3e échelon de la hors-classe (autres corps) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans dans des conditions d'exercice difficiles ou

Après dix-huit mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne devra pas être inférieur au 3e échelon du niveau III (coefficient 240).