TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02480 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBHP N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBHW N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02303 N° Portalis 352J-W-B7J-DCARO N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02631 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCEO N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02592 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB6Z N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBGK N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

opérations de vérification des créances incombant au mandataire judiciaire, agissant comme représentant des créanciers, et la direction de la procédure de contestation de créance leur échappant, la caducité

en une seconde décision de caducité, d'autant plus que M.

[Localité 3] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ Monsieur [H] [G] Copie délivrée à : Me Marc HOFFMAN Monsieur [H] [G] DECLARATION DE CADUCITE

[U] [F] (Gérant) Copie délivrée à : Syndic la SARL DIONYSIENNE DE COPROPRIETE S.C.I NORA DECLARATION DE CADUCITE DE LA CITATION DU 05 Janvier 2026 (articles 385, 406, 468 du code de procédure

Localité 3] Représenté par son syndic la société DYONISIENNE DE COPROPRIETE C/ Monsieur [P] [Q] Copie délivrée à : La société DYONISIENNE DE COPROPRIETE Monsieur [P] [Q] DECLARATION DE CADUCITE

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Vu notre ordonnance du 04 octobre 2023 constatant la caducité de la citation délivrée le 15 septembre 2023 par Mme [D] [E] à la S.A.S.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 385 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'instance s'éteint à titre principal, notamment par l'effet de la caducité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02968 N° Portalis 352J-W-B7I-C36HP N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 02 Octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00636 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NN AFFAIRE : [W] [Z] [B] [E] C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14705 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4A7 N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 10

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05550 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRPT N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 10 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05687 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2A N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 10 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12171 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5TJ N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 10 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02590 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB6T N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468