Delphin X..., candidat libre sans étiquette de la société Rumpler, tous trois domiciliés au siège de la société Rumpler, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre

subsidiaire, d'ordonner une nouvelle épreuve de rattrapage et, à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner la conservation de toutes les notes de contrôle continu supérieures à 10 sur 20 en cas de passage en candidat

associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet des recours gracieux des 4 et 12 juillet 2023 par lesquelles la rectrice de l'académie de Nice a refusé de l'admettre en candidat

S'il a été ensuite autorisé à passer ses examens en tant que candidat libre, il n'est pas contesté qu'il ne suivait aucun enseignement durant l'année 2023-2024, l'intéressé reconnaissant lui-même dans

concurrence ; En ce qui concerne l'article 5 : Considérant que cet article a pour objet, d'une part, d'imposer à l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire devant se former sur un véhicule

du personnel et des représentants au comité d'entreprise de la société Sumatyr ; qu'arguant de ce qu'un tract appelant les électeurs à ne pas voter au premier tour afin de permettre l'élection de candidats

"sciences" et "sciences de la nature et de la vie", cette circonstance ne révèle pas, par elle-même, qu'il ait entendu changer de filière d'études, alors surtout qu'il s'était présenté en tant que candidat

Les syndicats représentatifs peuvent désigner comme délégué syndical un délégué du personnel élu en tant que candidat libre.

du premier tour, ainsi que du second tour si nécessaire, dès lors que cet affichage a permis à tous les candidats ainsi déclarés d'informer les électeurs à compter de cette date ; qu'au surplus l'Union

administrative sur sa réinscription, au titre de l'année universitaire 2021-2022, en deuxième année de " médiateur de l'information et du numérique " à l'Ecole des bibliothécaires-documentalistes en tant que candidat-libre

formation du GRETA-CFA Alpes-Provence, ce courrier se borne à lui communiquer des ressources numériques sur les modalités d'inscription au diplôme de certificat d'aptitude professionnelle de pâtisserie en candidat

A B, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er décembre 2022 prise par la rectrice de l'académie de Grenoble annulant son inscription aux pratiques du CAP Pâtissier, session 2023 en candidat

liste pour le second tour par le syndicat des salariés des transports routiers CGT, seule liste présente au premier tour, a néanmoins organisé le deuxième tour sans cette liste, en ne retenant que des candidats

L. 761-1 du code de justice administrative ; elles soutiennent que l'urgence est caractérisée, dès lors que l'arrêté contesté, mis en oeuvre depuis le 7 octobre 2010, impose aux accompagnateurs de candidats

En second lieu, il n'appartient pas au tribunal de contrôler l'appréciation souveraine portée par un jury d'examen sur les mérites d'un candidat.

; Attendu que pour déclarer inéligibles les candidats libres au deuxième tour des élections des représentants du personnel au comité d'entreprise de la société France restauration rapide, le jugement

tribunal énonce que le protocole d'accord qui a été signé le 8 septembre 2006 a été suivi d'un affichage à une heure dont la preuve de la tardiveté n'est pas rapportée mais un vendredi, pour un dépôt de candidature

A LA CATEGORIE EMPLOYE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DU SYNDICAT CGT SELON LESQUELLES LES PARTENAIRES SOCIAUX AVAIENT SEULEMENT ENTENDU ASSURER AU SECOND TOUR DES ELECTIONS, UNE REPRESENTATION DE CANDIDATS