AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Baudoin X..., administrateur judiciaire, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

qui interviendra du chef de dispositif attaqué par le premier moyen de cassation entraînera la cassation par voie de conséquence des chefs de l'arrêt attaqué par le deuxième moyen de cassation qui sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

avant dire droit qui s'imposeraient" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 356 F-D

est encourue de ce chef ; Et sur le septième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1 du Protocole additionnel n°1 à la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code

qu'il a rejeté ce chef de demande ; "et aux motifs, à les supposer adoptés, que dans la mesure où M.

ne s'était pas opposée aux détournements de Roger X... et que la société INTRA avait indirectement bénéficié des détournements de la cause dans la mesure où ils avaient été réalisés au profit de certaines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Par arrêt du 9 juin 2022, la chambre commerciale de la cour de cassation a cassé et annulé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 21 janvier 2020.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Savoy Hôtel, dont le siège social

jugement entrepris" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a caractérisé en tous leurs éléments

N° D 15-82.587 F-D N° 3927 ND 28 SEPTEMBRE 2016 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Soutenant oralement ses conclusions remises à la juridiction, la caisse demande à la cour de : - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de faute inexcusable, - en cas de reconnaissance